Prenant en compte l’appel du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, et de toute la nation, sur le rôle pivot reconnu à la Justice dans l’architecture constitutionnelle de l’Etat Congolais, Dieudonné Kamuleta a bien mis toutes les batteries en marche pour relever efficacement le défi de la régulation administrative et disciplinaire de la Magistrature.
Avec la rigueur et la volonté, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature a, à peine une année d’exercice, fait bouger les lignes dans l’optique de redorer l’image de cette haute institution et du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Du haut de ses trente-trois ans dans la magistrature, Dieudonné Kamuleta a véritablement décelé la clé de déverrouillage du statu quo et pour ainsi impulser le nouveau souffle tant attendu.
Des faits qui illustrent les lignes bougées, en un an, par cet homme de droit et homme de Dieu, qui est le seul magistrat de carrière et en activité qui assume les fonctions de Président du CSM depuis le début de la Cour constitutionnelle, l’on note au niveau du pouvoir judiciaire, l’instruction donnée au secrétaire permanent de redynamiser l’activité des chambres disciplinaires. Depuis un temps, même la chambre nationale de discipline fonctionne. L’on constate la comparution en audience disciplinaire des hauts magistrats des différentes juridictions et offices du parquet.
Aussi, Dieudonné Kamuleta a refusé la mainmise dans la gestion des questions liées aux magistrats. Il a clairement refusé de protéger les magistrats véreux au nom du corporatisme, au détriment des justiciables. Il prône ainsi la méritocratie et le respect des règles dans la gestion de carrière des magistrats.
Dans la foulée, il a restauré la vraie fonction du Bureau du CSM, seul organe habilité à traiter les questions des magistrats. C’est ainsi que cet organe tient régulièrement ses réunions statutaires.
Enfin, il a réussi à obtenir du Chef de l’Etat une série d’ordonnances qui requalifient la composition des Juridictions et Offices des parquets dans toute la République. En d’autres termes, il s’agissait de placer l’homme qu’il faut à la place qu’il faut au nom de la méritocratie. Il s’agit de la même série d’ordonnances qui a permis à une grande majorité de magistrats de connaître des promotions en grade. Dans la même série, plusieurs magistrats ont été révoqués pour des motifs évidents, liés à la discipline du corps.
Restaurer l’Etat de droit et redorer l’image de la justice en RDC
S’agissant de son action à la Cour constitutionnelle, en moins d’une année, l’on note le renforcement de la coopération bilatérale entre la haute Cour et les organisations sœurs (Conseil constitutionnel français, le Tribunal suprême de Monaco, la Cour constitutionnelle Belge…)
Aussi, la Cour constitutionnelle a bien repris sa place au sein des Associations des juridictions constitutionnelles (avec aucun arriéré de paiement des cotisations à ce jour) jusqu’à se faire élire Vice-président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, CJCA en sigle.
C’est une haute Cour qui s’est illustrée d’ailleurs avec l’organisation à Kinshasa, de deux grandes activités de portée internationale : en février 2023, répondant à une demande de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, Kinshasa a abrité les assises de la 15ème session du Bureau Exécutif de la CJCA, avec une organisation de haut niveau. Au total 15 chefs de juridictions constitutionnelles ont séjourné à Kinshasa ; et au mois de mai 2023, Dieudonné Kamuleta a gagné le pari de l’organisation de la première édition du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral, tenu à Kinshasa du 19 au 20 mai 2023. Une grande activité scientifique grandeur nature qui a rassemblé les éminents constitutionnalistes de 10 pays d’Afrique et d’Europe.
Le mardi 29 août 2023, la Cour a organisé la cérémonie de la pose de la 1ère pierre de la construction d’un 2ème bâtiment du siège de cette institution. Il s’agissait d’une grande cérémonie haute en couleur qui a bénéficié de la présence du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi qui a posé cette 1ère pierre, en présence de toutes les institutions de la République. Ce bâtiment qui sera un bijou architectural comprendra 3 grandes salles d’audience dont une de 150 places, une bibliothèque moderne, des bureaux et des salles de réunion.
Des exploits, en seulement une année, qui inspirent des jours merveilleux dans la dynamique de restaurer l’Etat de droit et redorer l’image de la justice en RDC.