Au cours de la plénière du lundi 12 février 2024 qui s’est tenue sous la houlette de Christophe Mboso, président du bureau provisoire, l’Assemblée nationale a déclaré validés provisoirement les pouvoirs de 457 élus nationaux. Ainsi validés, sénateurs, membres du gouvernement, gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, mandataires actifs, agents des services publics de l’Etat, membres du cabinet du président de la République, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat, membres du gouvernement et toutes autres autorités administratives ont jusqu’au 20 février 2024 pour se déterminer et opérer le choix entre siéger au sein de l’Assemblée nationale ou dans l’exécutif.
Au terme de la plénière du lundi 12 février, Christophe Mboso, président du bureau provisoire, a déclaré validés provisoirement les pouvoirs de 457 élus nationaux.
Le président de l’Assemblée nationale a profité de la circonstance pour égrener la liste d’acteurs politiques sous le régime d’incompatibilité. « Sont concernés par cette disposition, les sénateurs, les membres du gouvernement, les gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, les mandataires actifs, les agents des services publics de l’Etat, les membres du cabinet du président de la République, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat, des membres du gouvernement et toutes autres autorités administratives », a détaillé Christophe Mboso.
Pour calmer la tempête qui a causé l’arrêt momentanément de la plénière, le président du bureau provisoire a clarifié en disant qu’il n’y a pas eu d’exception, qu’il ne s’agissait pas de distinguer des membres du gouvernement.
« Non, il s’agit de toutes les personnes qui sont frappées ou tombent sous le coup des incompatibilités. Nous avons respecté la loi, on a validé tout le monde. Mais à dater d’aujourd’hui, il faut compter huit jours, c’est-à-dire jusque mardi 20 février à minuit. Chacun est libre de choisir ce qu’il veut, où il veut siéger, à l’Assemblée nationale, au gouvernement ou à je ne sais où… », s’est-il justifié par ailleurs.
Et avant de féliciter les députés sont les pouvoirs viennent d’être validés, surtout pour l’assiduité, car tout le monde est resté dans la salle de plénières jusqu’à la fin des travaux.
Ainsi, l’Assemblée nationale vient d’épuiser le premier point de la session extraordinaire ; la validation des mandats. Elle va désormais aborder la question relative au règlement intérieur.
Lundi 12 février 2024, rappelons-le, les députés nationaux se sont retrouvés dans la salle de Congrès du Palais du peuple pour la plénière de validation des pouvoirs des députés provisoirement élus. Et cela, province par province. Pour Christophe Mboso, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, il était question d’examiner les dossiers des élus issus des élections législatives du 20 décembre 2023. Ces points devraient donc être examinés à la lumière des rapports respectifs élaborés par les 26 commissions provinciales spéciales, après vérification de la conformité des dossiers leur confiés aux prescrits de l’article 121 de la loi électorale.
Bien auparavant, le bureau avait félicité les élus de toutes les provinces de s’être acquittés du travail leur confié dans le délai imparti. Il espère que cet élan se poursuivra tout au long de cette session extraordinaire, notamment au moment de l’élaboration et de l’adoption du règlement intérieur de la chambre basse.
S’agissant des missions assignées aux commissions spéciales, la plénière considère que la CENI avait arrêté les listes des candidats aux élections, après avoir jugé leurs dossiers conformes aux exigences de la commission et de la loi électorale. Il en découle logiquement l’absence de quelques pièces dans certains dossiers ne serait pas due à leur transmission par la CENI.
Par conséquent, cette responsabilité ne peut être imputée aux élus, ni faire l’objet d’un quelconque contentieux électoral au niveau des commissions spéciales, ni de la plénière.
« En tout état de cause, votre bureau provisoire saisira la CENI à ce sujet (absence de quelques pièces dans les dossiers).
Eu égard à ce qui précède et pour gagner du temps, en ce qui concerne l’examen et l’approbation des rapports de 26 commissions spéciales, notre bureau provisoire vous propose la méthode de travail suivant : les présidents de chaque commission provisoire présente l’économie du rapport quant à sa recevabilité. A son tour, le secrétaire rapporteur de chaque commission spéciale donne uniquement lecture des conclusions afin que l’assemblée plénière se prononce sur leur approbation et la validité du pouvoir des élus concernés. Votre bureau provisoire estime que les rapports des commissions spéciales ne devrait pas donner lieu à un débat dans la mesure où la validation des pouvoirs est une formalité préalable à l’exercice effectif du mandat parlementaire », a suggéré le président du bureau provisoire, Christophe Mboso.
A l’examen du rapport de vérification des pouvoirs de 32 élus du Sud-Kivu, Christophe Mboso a mis en application l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant interdiction du cumul des fonctions pour ministres et autres assumant des fonctions d’Etat.
Pour les concernés, il faut d’abord valider leurs pouvoirs et leur laisser un délai 8 jours de choix entre l’exécutif et le législatif. Ce à quoi le bureau a accédé, étant donné que Jean-Lucien Bussa était déjà validé parmi les élus de la province du Sud-Ubangi.
Le malentendu ayant été dissipé, les commissions spéciales ont défilé au prétoire, les unes après les autres, pour rendre compte des conclusions de leurs travaux.
Sanguma Temongonde Mossai, député national élu du Sud-Ubangi dont les pouvoirs ont été validés, a remercié sa base pour la confiance et s’est dit disposé à abattre un travail parlementaire.
St Augustin K.