Fidèle à sa tradition, le Centre de Recherches et d’Études sur l’État de droit en Afrique (CREEDA) a commémoré, vendredi 16 février 2024 le dix-huitième anniversaire de la Constitution congolaise, adoptée par référendum populaire les 18 et 19 décembre 2005 et promulguée par le président de la République le 18 février 2006. Pour célébrer ce 18è anniversaire, le CREEDA a organisé à son siège de Mbanza-Lemba, près de l’Université de Kinshasa, une conférence-débat sur le thème évocateur de ” Révision ou changement constitutionnel en RD Congo : les acquis de l’État de droit et de la démocratie en danger ? “
En effet, alors que le peuple vient de renouveler le mandat du président Félix-Antoine Tshisekedi à l’issue des élections générales du 20 décembre 2023, lequel mandat est le dernier conformément à l’article 70 de la Constitution, le discours sur la révision ou le changement de Constitution est de plus en plus audible dans certaines officines politiques, exactement comme en 2013, l’année qui suivit la réélection de Joseph Kabila Kabange en 2011 et l’installation des institutions pour le second et dernier mandat qui courait jusqu’en 2016.
Pour rappel, cette Constitution du 18 février 2006, qui a permis à l’actuel pouvoir de s’installer à la suite d’une âpre lutte menée par les forces sociales acquises au changement entre 2015 et 2018, lutte qui a dissuadé Joseph Kabila Kabange de réviser ou de changer l’ordre constitutionnel du 18 février 2006 afin de lui permettre de se maintenir au pouvoir, est aujourd’hui visée et menacée d’abrogation par les bénéficiaires de l’alternance de janvier 2019.
Adoptée en décembre 2005 à 98% des suffrages, cette Constitution est un ” pacte républicain ” scellé par le peuple congolais, en se fondant sur des compromis obtenus après de difficiles négociations inter-congolaises de Sun City (Afrique du Sud). Bien que contenant quelques lacunes qui peuvent être corrigées par une révision mineure, la Constitution en vigueur est la meilleure de toutes les Constitutions que la RDC a connues et est celle susceptible de faciliter la consolidation des acquis de l’État de droit et de la démocratie afin d’accélérer le développement social, économique culturel du pays si et seulement si elle est bien appliquée par les autorités politiques. Et les trois chercheurs du CREEDA qui ont pris successivement la parole, se sont évertués à démontrer que cette Constitution qui a marqué une rupture avec l’ordre politique de la deuxième République caractérisée par des révisions intempestives ayant entrainé des crises de légitimité muées en conflits armés violents, a entendu bâtir un État de droit fondé sur une démocratie aussi bien politique, économique, sociale que culturelle. Très généreuse en matière des droits et libertés fondamentaux, cette Constitution est la meilleure que la RDC n’ait jamais eue en termes de garanties ou d’options en faveur de l’instauration de l’État de droit et de la démocratie.
Avec une réforme dans le domaine juridictionnel où trois ordres de juridictions ont la noble mission de dire le droit, de contrôler les actes des pouvoirs publics, de protéger les libertés et droits des citoyens ; une organisation institutionnelle qui met en place toutes sortes d’institutions aussi bien classiques (politiques) que citoyennes ; une décentralisation politique et administrative comme mode de gestion des entités de base ; une institution du pluralisme et de l’opposition politiques dans un cadre où les acteurs ne peuvent accéder au pouvoir que par voie d’élections démocratiques, un système des limites posées en vue d’encadrer l’exercice du pouvoir, conformément aux principes modernes du constitutionnalisme, etc., quoi de mieux qui puisse exister comme cadre d’épanouissement d’un Etat de droit démocratique ! Rien du tout. C’est pourquoi, pour les chercheurs du CREEDA, en appeler aujourd’hui à un changement constitutionnel, uniquement pour renforcer ou augmenter le pouvoir d’une seule institution, le président de la République, en modifiant, par exemple la durée et le nombre de son mandat ; en lui accordant d’énormes pouvoirs de nomination des gouverneurs de province, c’est véritablement s’inscrire dans une démarche opportuniste et égoïste qui vise à saper les acquis de l’État de droit (limitation du pouvoir) et de la démocratie locale (autonomie des provinces), ce qui constitue un réel recul et un danger pour la RDC.
Ainsi, le CREEDA alerte sur ce danger que courent les acquis de l’État de droit et de la démocratie que renferme la Constitution du 18 février 2006 et en appelle à la vigilance du peuple congolais et des forces vives de la Nation, pour ne pas se faire prendre au piège de certains d’entre les Congolais dont les motivations de révision ou de changement constitutionnel ne visent en rien le développement socioéconomique du pays, mais bien la confiscation du pouvoir et la privatisation de l’État au profit d’une minorité et ce, au détriment de l’ensemble du peuple congolais, le tout au mépris des principes du constitutionnalisme, de l’État de droit et de la démocratie.
Rich Ngapi