Catégorie : Justice
Auteur de la requête sous le RCONST 170, Jean-Claude Vuemba salue l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’autonomie fiscale des provinces
La clarification apportée par la Cour constitutionnelle sur le paysage fiscal des provinces a également permis de mieux comprendre les limites de leur autonomie fiscale....
RDC : 14 ans après les faits, une justice qui se fait toujours attendre dans l’affaire Chebeya/Bazana
Quatorze ans après la tragique disparition de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, assassinés en 2010, leurs familles ont commémoré à Kinshasa, le 1er juin,...
Sénatoriales : en déboutant la Minétat Rose Mutombo contre l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, la Cour constitutionnelle sauve l’image de la Justice
Jouant le rôle de la mauvaise perdante, l’ancienne ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a refusé d’accepter sa défaite lors des élections...
Construction du bâtiment annexe de la Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta satisfait de l’évolution des travaux
Sept mois après la pose de la première pierre par le Président de la République Félix Tshisekedi, les travaux de construction du bâtiment annexe destiné...
« Comportement séditieux et incitation à la révolte » : le cardinal Ambongo sous le viseur de la justice
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a demandé au procureur général près la Cour de Matete d’ouvrir une information judiciaire contre...
Affaire « forages » : restriction de déplacement pour Nicolas Kazadi, Francois Rubota et Guy Mikulu
Les ministres des Finances de la République démocratique du Congo (RDC), Nicolas Kazadi, celui du Développement rural François Rubota, ainsi que l’ancien ministre du Développement...
Indemnisations des victimes des atrocités de Germain Katanga : Dieudonné Kamuleta confère avec une délégation de la CPI
Le paiement des indemnisations aux victimes congolaises des atrocités commises par Germain Katanga, ancien milicien, principal responsable de la Force de résistance patriotique de l’Ituri...
Cour constitutionnelle : les Règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales déclarés conformes à la Constitution
Ayant examiné les requêtes de présidents de 21 assemblées provinciales pour leur conformité à la Constitution, la Cour constitutionnelle a jugé recevables toutes ces requêtes,...
Délibérés en cours des requêtes en correction des erreurs matérielles, Cour Constitutionnelle : Kamuleta, dernier rempart pour sauver l’État de droit
Face à des pressions politiques, notamment de la part de ceux cherchant à maintenir l’appareil judiciaire sous leur emprise, la Cour constitutionnelle, dirigée avec habileté...
Affaire des 1000 forages : Ouverture d’une enquête judiciaire par le Procureur général près la Cour de Cassation
Une enquête judiciaire a été ouverte par le procureur général près la Cour de Cassation suite à l’affaire des 1000 forages à construire en République...