Tag : projet de loi

Régime fiscal des projets de coopération : le Sénat adopte le projet de loi à l’unanimité

La Rédaction23 juillet 2026

Par La Rédaction23 juillet 2026069

Nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des projets de coopération en République démocratique du Congo. Réuni en séance plénière, le Sénat a adopté...

Flash Infos La une Politique

Sénat : Le projet de loi sur l’aménagement du territoire envoyé à la commission infrastructures

La Rédaction3 novembre 2023

Par La Rédaction3 novembre 2023089

Lors d’une plénière tenue jeudi sous la direction du président du Sénat, Modeste BAHATI, la Chambre haute du Parlement a reçu la visite du ministre...

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