Les députés provinciaux du Haut-Uélé ont déclaré recevable le projet d’édit sur la taxe spéciale conventionnelle, au cours d’une séance plénière tenue, vendredi 3 novembre 2023, à Isiro, chef-lieu de cette province.
Le projet d’édit budgétaire aborde la nomenclature des actes générateurs des recettes de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction du Haut-Uélé.
“Nous avons présenté le projet d’édit portant modification et complément de l’édit n°020/01 du 4 juillet 2020 sur la taxe spéciale conventionnelle à l’Assemblée provinciale. Nous avons exposé notre travail et il a été jugé recevable”, s’est réjoui François-Xavier Kubele Nesele, ministre provincial des Finances et auteur de ce projet.
Il a indiqué que son ministère a eu des consultations avec les différents membres de la Fédération des entreprises du Congo de la région, qui ont exprimé leur mécontentement quant au taux élevé de la taxe dans la province de Haut-Uélé, remettant parfois en question sa légalité.
“Nous avons tenu une réunion avec les membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et de la Fédération nationale des artisans, petites et moyennes entreprises du Congo (FENAPEC), qui ont estimé qu’il y avait un problème avec le taux ; ils ont jugé ce taux élevé. Nous avons trouvé un compromis à ce sujet, car ce taux ne pouvait pas être appliqué sans une base juridique solide”, a-t-il précisé.
Cette décision intervient après que la province de Haut-Uélé a connu une crise de grève des opérateurs économiques de cette province et de la province voisine, Ituri. Ces derniers ont dénoncé l’augmentation des taxes fixées par le gouvernement provincial de Haut-Uélé, qui étaient préjudiciables à leurs intérêts et ne favorisaient pas un climat d’affaires favorable.
JBL