La justice transitionnelle est essentielle pour briser le cercle vicieux de la violence persistante en République démocratique du Congo. L’Eglise du Christ au Congo (ECC) insiste sur cette évidence. Lors de sa 62ème session ordinaire du Comité exécutif national, l’ECC a réitéré son appel au Président de la République, Félix Tshisekedi, afin de finaliser la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle pour poursuivre les auteurs nationaux et internationaux des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes économiques commis en RDC.
La voix forte de l’Eglise du Christ au Congo se joint à celle de nombreuses organisations non gouvernementales et personnalités qui estiment qu’il est temps de mettre en place une stratégie claire pour poursuivre les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de graves violations des droits humains. Pour retrouver ces individus, rien ne sera difficile, notamment grâce à plusieurs rapports, y compris des rapports internationaux tels que le « Rapport Mapping » publié en octobre 2010 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), qui a recensé 617 « incidents » graves, la plupart constituant des crimes de masse commis entre 1993 et 2003 en République démocratique du Congo (RDC), préqualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Récemment le gouvernement de la RDC a présenté deux livres blancs : le premier document produit en 2022, a mis en relief les preuves sur le soutien du Rwanda au groupe terroriste M23 et le second document produit en 2023 a été consacré aux crimes commis par le Mouvement du 23-Mars sur le sol congolais.
L’impunité face aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux crimes économiques commis en République démocratique du Congo doit absolument prendre fin. Les auteurs actuels et leurs complices d’hier doivent tous répondre de leurs actes. C’est dans ce contexte que l’Eglise du Christ au Congo a réitéré sa demande au Chef de l’Etat de finaliser la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle afin de poursuivre les auteurs nationaux et internationaux de ces crimes. Cette demande a été exprimée lors du compte rendu des travaux de la 62ème session ordinaire du Comité exécutif national, qui s’est tenue le dimanche 3 mars 2024 à la Cathédrale du Centenaire protestant à Kinshasa.
La position de l’ECC, en tant que voix influente du pays, est partagée par plusieurs organisations congolaises et personnalités politiques. Il est estimé qu’il est impératif de prendre des mesures judiciaires à l’encontre de tous les responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, alors que d’autres continuent à rejoindre des mouvements sans scrupules pour perpétuer ces crimes.
Les Congolais doivent se rappeler du « Rapport Mapping », publié en octobre 2010 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), qui a recensé 617 « incidents » graves, la plupart constituant des crimes de masse commis entre 1993 et 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), préqualifiés de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, dans le cas du massacre de milliers de réfugiés hutus, de possible génocide. Une décennie plus tard, presque aucun de ces crimes internationaux n’a fait l’objet de poursuites pénales, que ce soit par un tribunal congolais, un tribunal pénal international ou internationalisé, ou sur la base de la compétence universelle. C’est inadmissible !
Comment peut-on s’en sortir lorsque aucun de ces crimes n’a fait l’objet d’un mécanisme de recherche de la vérité digne de ce nom, lorsque aucune des victimes individuelles ou communautés de victimes n’a reçu de réparations, qu’elles soient individuelles ou collectives, matérielles ou symboliques, et lorsque aucune garantie de non-répétition de ces atrocités n’a été mise en œuvre ?
Créer un environnement propice à la réconciliation nationale
Bien plus que le Rapport Mapping, les livres blancs de la RDC apportent des preuves des crimes de guerre, tels que des actes d’homicides intentionnels contre les populations civiles, y compris les enfants, lors des attaques armées du M23 à Rutshuru en juin 2022. Ces documents mentionnent également la destruction de biens protégés, tels que des écoles, des maisons d’habitation, une station radio, ainsi que des attaques contre la mission onusienne ayant entraîné l’écrasement de l’hélicoptère de la MONUSCO en mars 2022. Le massacre de Kishishe, qui a causé la mort de plus de 227 civils innocents, représente l’apogée de ce cycle de violences aveugles. Il constitue, quant à lui, un crime de génocide par action, car les RDF et le M23 ont ciblé 102 Hutus congolais que le régime rwandais cherche à venger pour le génocide de 1994.
Pour rappel, le projet de politique nationale de justice transitionnelle en République démocratique du Congo (RDC) a été lancé avec la création, en octobre 2022, d’un comité scientifique chargé d’élaborer un Projet de Document de Politique Nationale de Justice Transitionnelle. Cette initiative s’inscrivait pleinement dans le Programme d’action 2021-2023 du gouvernement, visant à faire face à l’héritage lourd des crimes graves perpétrés au fil des décennies à travers les conflits récurrents auxquels le pays est confronté.
L’appel de l’ECC est pressant, exhortant le Président de la République, qui entame son second mandat, à agir rapidement pour finaliser la mise en place de cette justice transitionnelle. Cela permettrait aux générations actuelles et futures de vivre dans un environnement pacifié et propice à la réconciliation nationale.
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