Le procès entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda devant la Cour de justice des États d’Afrique de l’Est (EAC) représente un moment charnière pour la stabilité régionale, mettant en lumière des décennies de tensions marquées par la déstabilisation orchestrée par le Rwanda. Alors que la RDC s’affirme avec détermination pour défendre sa souveraineté, ce litige va au-delà d’une simple question juridique ; il symbolise une quête de justice et de responsabilité collective pour un avenir où la paix et la coopération prévalent. L’audience du 26 septembre 2024 à Arusha a été le théâtre des premières joutes verbales, avec le Rwanda contestant la compétence de la Cour, laissant la décision pendante avant d’aborder le cœur du débat.
Le procès en cours opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda devant la Cour de justice des États d’Afrique de l’Est (EAC) marque un tournant décisif dans les relations régionales et sonne, en réalité, la fin d’une période troublée. Pendant trop longtemps, le Rwanda a œuvré à la déstabilisation de la région, poursuivant des objectifs économiques égoïstes avec le soutien de certaines puissances internationales.
Cette dynamique, qui a permis au Rwanda d’agir sans être contraint à la raison, a laissé la RDC et d’autres pays voisins dans une position de vulnérabilité. Aujourd’hui, la RDC s’impose avec détermination pour changer la donne. Ce procès n’est pas seulement une question de droit ; il incarne une volonté de restaurer l’équilibre et de faire en sorte que chaque acteur de la région prenne ses responsabilités dans la préservation de la paix. La RDC aspire à établir un nouveau cadre de coopération où les intérêts des peuples sont prioritaires, et où chacun joue sa partition pour le bénéfice commun.
La violation par le Rwanda de l’acte instituant l’EAC, illustrée par la présence de ses militaires sur le sol congolais, constitue un affront à l’intégrité et à la souveraineté de la RDC. Cette situation ne peut demeurer impunie. Une condamnation claire de la part de la Cour de justice des EAC serait nécessaire pour établir une jurisprudence dans la région, envoyant un message fort : les actes de déstabilisation ne seront pas tolérés. Cela marquerait le début d’une nouvelle ère où le respect des droits et des souverainetés sera au cœur des relations entre les États.
L’audience tenue le jeudi 26 septembre 2024 à Arusha, en Tanzanie, a vu le Rwanda faire valoir l’incompétence de la Cour. Par conséquent, la Cour a pris en délibéré ce premier débat concernant sa compétence et rendra une décision avant d’aborder le fond de l’affaire. C’est ce qu’a rapporté Samuel Mbemba lors d’une restitution faite à Kinshasa, le mardi 1er octobre 2024.
Selon la restitution faite par le vice-ministre de la Justice et des Contentieux internationaux, Samuel Mbemba, « la Cour a demandé à toutes les deux parties (tous les avocats) de plaider à charge. Pour la RDC, il a été demandé d’introduire, dans un délai de 24 heures, la procuration des avocats établie en anglais. Devoir que nous avons déjà rempli. Nous avons donc plaidé sur les autres documents que le Rwanda avait envoyés bien avant pour demander à la Cour de se déclarer incompétente. Nos avocats avaient préparé des réponses détaillées à ces documents, qu’ils ont transmises à la Cour avant l’audience. Comme cela se passe devant toutes les juridictions, la Cour a pris en délibéré ce premier débat sur sa compétence. Elle se prononcera par une décision avant d’entamer le fond », a-t-il révélé.
Samuel Mbemba a également souligné que les avocats du Rwanda semblaient manifestement préparés à bloquer la procédure. Leur stratégie principale de défense consistait notamment à rejeter tous les dossiers en français, y compris la procuration des avocats et les rapports des Nations unies qui confirment la présence militaire du Rwanda en RDC. Ils ont ainsi tenté de contester la validité de la procédure en demandant à la Cour de ne pas permettre aux avocats de la RDC de prendre la parole, arguant que leur procuration posait problème. Ils ont même affirmé à la Cour qu’ils étaient incapables de lire un document écrit en français, ce qui visait à créer un obstacle supplémentaire à la défense congolaise.
Dans ce contexte, Samuel Mbemba a précisé que la décision de l’EAC de confronter la RDC avec le Rwanda s’inscrit dans une stratégie plus large, initiée par le chef de l’État Félix Tshisekedi. Ce dernier a mis en place un front judiciaire international, en plus des fronts militaire et diplomatique. Cela inclut la création d’une task force dénommée « justice internationale », ainsi que la nomination d’un chargé des missions auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Ces efforts visent à renforcer la position de la RDC sur la scène internationale et à faire entendre sa voix face aux violations présumées du Rwanda.
En attendant la décision des juges de la Cour de justice de l’EAC, qui « ont eu une attitude d’impartialité et d’équité vis-à-vis des deux parties », la RDC demeure déterminée à défendre ses intérêts et à faire respecter ses droits. Ce procès est perçu non seulement comme une bataille juridique, mais aussi comme un enjeu crucial pour la souveraineté et la stabilité de la région. Les yeux sont désormais tournés vers la Cour, qui devra rendre une décision déterminante pour l’avenir des relations entre ces deux nations et pour la paix en Afrique de l’Est.
Infos27