Dieudonné Kamuleta marque l’histoire de la Cour constitutionnelle : le Président de la haute juridiction a présenté, le vendredi 13 décembre 2024 à Kinshasa, le tout premier bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC. Ce recueil de 400 pages, rassemblant 65 décisions emblématiques rendues entre 2022 et 2023, illustre l’engagement de M. Kamuleta à moderniser et à rendre plus accessible la justice constitutionnelle. Véritable outil de référence et d’harmonisation juridique, ce bulletin reflète la volonté de la Cour de renforcer l’État de droit et d’instaurer un dialogue constructif entre la justice et les justiciables.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a marqué une étape importante dans son histoire. Elle a présenté, le vendredi 13 décembre 2024 à Kinshasa, son premier bulletin des arrêts, une compilation minutieuse des décisions rendues par la haute cour entre 2022 et 2023 sur les contentieux de constitutionnalité.
Ce recueil, véritable ouvrage de référence de plus de 400 pages, retrace 65 arrêts emblématiques, abordant des questions juridiques majeures, souvent complexes et débattues, et dotées d’une portée politico-institutionnelle significative. Conçu comme un outil pratique et intellectuel, il est destiné à un large public comprenant non seulement les citoyens, mais aussi les autorités publiques, administratives, judiciaires, civiles et militaires.
Une contribution essentielle à la justice constitutionnelle
Dans son discours, Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle, a souligné l’importance de ce bulletin, non seulement comme un témoignage de l’activité juridictionnelle de l’institution, mais aussi comme un moyen de promouvoir une culture constitutionnelle.
“Ce recueil témoigne de la contribution de la Cour à l’instauration d’une mentalité et d’une rationalité constitutionnelle. Il consolide des référents fondamentaux pour l’État de droit et facilite l’appropriation de la justice constitutionnelle, qui demeure le socle de toute démocratie moderne”, a-t-il déclaré.
Cet ouvrage, en plus de renforcer la visibilité de la Cour sur la scène nationale et internationale, est conçu comme un instrument de dialogue entre la justice et les justiciables. Il s’inscrit dans une dynamique d’harmonisation de la jurisprudence et de sécurité juridique, des piliers indispensables pour garantir une justice équitable et accessible à tous.
Lors de la cérémonie, Dieudonné Kamuleta a rendu hommage aux juges de la Cour pour leur engagement et leur sens du devoir patriotique. Il a également rappelé que cette initiative répond à un besoin urgent de modernisation et d’universalisation des pratiques judiciaires dans le pays.
La publication a reçu un éloge particulier de Madame Dandi Gnamou, présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, invitée d’honneur pour l’événement.
“Cet ouvrage est un véritable instrument de dialogue avec les justiciables et constitue un gage de sécurité juridique et judiciaire pour tous. Il reflète une volonté d’harmonisation de la jurisprudence, essentielle pour l’État de droit”, a-t-elle affirmé avant de procéder au baptême officiel de l’ouvrage.
Une œuvre scientifique accessible
Le point culminant de l’événement a été la dédicace du bulletin par le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, avec la possibilité pour les participants d’acquérir un exemplaire moyennant une contribution symbolique.
Cette démarche vise à souligner que, bien qu’inestimable, l’œuvre reste un bien intellectuel destiné à être partagé et diffusé largement.
La publication de ce premier bulletin des arrêts illustre la détermination de la Cour constitutionnelle à s’aligner sur les standards internationaux et à consolider son rôle comme arbitre des grandes questions constitutionnelles. Elle marque aussi un tournant dans la vulgarisation et la diffusion de la justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo.
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