Le processus de règlement du contentieux électoral pour les élections législatives nationales, particulièrement dans les circonscriptions de Yakoma et Masi Manimba, a été entamé par la Cour constitutionnelle à Kinshasa. Les arrêts tant attendus seront rendus le lundi 20 janvier, après une audience tenue le 15 janvier, où aucune des causes examinées, y compris celle contestant l’élection de Kin-kiey Mulumba, n’a reçu un avis favorable du ministère public.
Siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, la Cour constitutionnelle a tenu une audience mercredi 15 janvier, portant sur plusieurs causes relatives aux circonscriptions de Yakoma et Masi Manimba. Ce processus, crucial pour la validation des résultats, est particulièrement suivi, car les arrêts devraient être publiés le lundi 20 janvier.
Au cours de cette audience, la Cour a examiné huit causes, dont la contestation de l’élection de Tryphon Kin-kiey Mulumba dans la circonscription de Masi Manimba. Malheureusement pour les requérants, aucune des causes n’a reçu un avis favorable du ministère public. Les raisons évoquées incluent l’absence ou l’insuffisance de preuves, ainsi que le défaut de qualité des requérants.
Il convient de rappeler que les élections initialement prévues le 20 décembre 2023 dans ces deux circonscriptions avaient été annulées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en raison de plusieurs irrégularités. Cette annulation a conduit à un report des élections.
Détails des causes examinées
Circonscription de Yakoma :
– RCE 1524 : AESPA contre APA MLC
Recevable mais non fondée.
– RCE 1525 : UDPS vs APA MLC
Recevable mais non fondée.
– RCE 1526 :
Recevable mais non fondée.
– RCE 1527 :
Recevable mais non fondée.
– RCE 1528 : MLC contre CODE
Recevable mais non fondée.
Circonscription de Masi Manimba :
– RCE 1524 : AESPA contre APA MLC
Recevable mais non fondée pour absence de preuve.
– RCE 1525 : UDPS vs APA MLC
Recevable mais non fondée pour absence de preuve.
– RCE 1526 :
Recevable mais non fondée pour absence de preuve.
– RCE 1527 :
Recevable mais non fondée.
– RCE 1528 : MLC contre CODE
Recevable mais non fondée.
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