Dans l’objectif d’alléger les procédures douanières pour les petits commerçants transfrontaliers congolais et de faciliter ainsi les échanges au sein du Marché Commun pour l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), le gouvernement a signé un arrêté interministériel portant sur l’application du régime commercial simplifié (RECOS) aux frontières de la République Démocratique du Congo (RDC).
Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, et son collègue des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, ont signé, ce jeudi 13 mars, un arrêté interministériel portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS) aux frontières de la République Démocratique du Congo avec ses voisins membres du COMESA. Cette mesure représente un grand soulagement pour les petits commerçants transfrontaliers congolais.
Le RECOS, qui simplifie les démarches commerciales entre les pays membres du COMESA, introduit plusieurs instruments tels que la déclaration douanière simplifiée, une liste harmonisée des produits éligibles, un certificat d’origine simplifié, ainsi que des factures commerciales et un certificat phytosanitaire pour les produits locaux. Ces dispositifs permettront de faciliter les échanges transfrontaliers tout en réduisant les formalités administratives.
Pour bénéficier des avantages du RECOS, le petit commerçant transfrontalier doit résider dans une zone frontalière d’un pays membre du COMESA et présenter certains documents : pièce d’identité, certificat d’origine simplifié des produits manufacturés, facture commerciale et un statut de petit commerçant conforme à la législation du pays d’origine. Les échanges doivent respecter un plafond de 500 dollars par jour et par commerçant, et les produits doivent figurer sur la liste bilatérale des produits éligibles au RECOS. Le commerçant doit également être membre d’une association reconnue par les autorités compétentes des pays ayant signé des accords bilatéraux avec la RDC.
Il est à rappeler que la RDC et le Burundi ont officiellement lancé le RECOS du COMESA depuis le 30 octobre 2024, aux frontières de Kavimvira et Gatumba, en présence de leurs ministres du Commerce extérieur.
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