C’est une première dans l’histoire judiciaire de la République démocratique du Congo : mardi 20 mai, la Cour constitutionnelle a condamné l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Deux infractions majeures ont été retenues contre lui : le détournement de 156 millions de dollars avec l’homme d’affaires sud-africain Christo Stephanus Globler, et celui de 89 millions de dollars en sa seule charge. Les deux infractions, reconnues en concours matériel, ont conduit à une peine cumulée de servitude pénale principale assortie de sanctions politiques et patrimoniales inédites. Ce jugement fondateur fait date : jamais un ancien chef de gouvernement n’avait été ainsi jugé et condamné pour des actes commis dans l’exercice même de ses fonctions. Dans un État longtemps plombé par la culture de l’impunité, cette décision devient un cas d’école, un signal clair que plus rien ne sera comme avant. La Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, s’impose désormais comme un rempart contre les abus de pouvoir. Le verdict, qui sera notifié aux plus hautes autorités et publié au Journal officiel, s’inscrit dans l’architecture d’un « Congo nouveau » voulu par le président Félix Tshisekedi, où la gestion publique engage désormais la responsabilité pénale de ses auteurs.
La scène est inédite dans l’histoire judiciaire congolaise. Mardi 20 mai, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a condamné l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à dix années de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Cette décision, rendue en premier et dernier ressort, marque une rupture institutionnelle majeure dans un pays longtemps miné par la culture de l’impunité. Pour la première fois, un ancien chef de gouvernement est reconnu coupable d’actes de détournement commis alors qu’il était aux commandes de l’exécutif.
Le verdict, longuement motivé, établit les faits « comme en droit ». La Haute juridiction a retenu deux infractions distinctes à l’encontre de M. Matata Ponyo. La première concerne le détournement de 156 049 413 dollars américains, commis avec l’homme d’affaires sud-africain Christo Stephanus Globler, tous deux condamnés à cinq ans de travaux forcés. La seconde porte sur le détournement de 89 millions de dollars, mis à la charge exclusive de l’ancien Premier ministre, également condamné à cinq années de travaux forcés. La Cour a précisé que ces deux infractions sont « en concours matériel », ce qui a conduit à une peine cumulée de dix ans de servitude pénale principale.
Une justice en lettres d’or
La Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, s’inscrit désormais dans les annales de l’État de droit en RDC. « C’est une jurisprudence fondatrice, un signal fort que plus rien ne sera comme avant », estime un magistrat proche du dossier. Face aux pressions politiques et aux tentatives de manipulation de l’opinion publique, la plus haute juridiction du pays a tenu son cap, rendant un arrêt de principe qui fera date. Le droit, rien que le droit, a prévalu.
Outre la peine principale, des sanctions complémentaires sévères ont été prononcées. M. Matata, ainsi que l’ancien gouverneur de la Banque centrale Déogratias Mutombo, sont frappés d’une interdiction de droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après exécution de leur peine. Le jugement les prive également d’accès à toute fonction publique ou para-étatique, sans distinction d’échelon, et leur retire le droit à la réhabilitation, à la libération conditionnelle ainsi qu’à la grâce présidentielle.
Le prévenu sud-africain Christo Globler, quant à lui, est frappé d’expulsion définitive du territoire national à l’issue de sa peine.
Une décision symbolique, un pouvoir judiciaire renforcé
La Cour a en outre ordonné la confiscation des biens des prévenus au prorata des sommes détournées : 158 849 413 dollars pour MM. Matata et Globler, et 89 millions pour MM. Matata et Mutombo. Chaque condamné devra également s’acquitter du tiers des frais d’instance, sous peine d’une contrainte par corps de trente jours.
Dans une volonté de transparence et de pédagogie républicaine, la Cour a décidé que l’arrêt sera signifié aux plus hautes autorités de l’État – le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’à la Première ministre – et publié au Journal officiel de la République démocratique du Congo ainsi qu’au Bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle.
Une page se tourne
En franchissant le seuil de la justice pénale appliquée aux plus hauts responsables, la Cour affirme son rôle de rempart contre les abus de pouvoir. Le procès Matata Ponyo devient ainsi un cas d’école et une mise en garde adressée à toute la classe politique. Alors que le président Félix Tshisekedi a fait de la lutte contre la corruption un pilier de son second mandat, ce verdict s’inscrit dans la vision d’un « Congo nouveau », où l’exercice du pouvoir rime désormais avec redevabilité.
Le projet de Bukanga-Lonzo, emblématique de l’affaire, devait permettre à la RDC d’atteindre l’autosuffisance alimentaire. Il est devenu le tombeau d’une certaine idée du développement, miné par les détournements, les promesses non tenues et l’absence de résultats tangibles sur le terrain. Par ce jugement, la justice congolaise rappelle que nul, fût-il ancien Premier ministre, n’est au-dessus de la loi.
Infos27