Le tabou est brisé : pour la première fois dans l’histoire de la République démocratique du Congo, un ancien président en exercice, Joseph Kabila, est officiellement poursuivi pour haute trahison. Ce jeudi 22 mai, dans une atmosphère de gravité rare, le Sénat congolais a voté à une écrasante majorité la levée de l’immunité parlementaire du sénateur à vie, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires pour des faits d’une extrême gravité : participation à une rébellion armée, collusion avec une puissance étrangère hostile — le Rwanda — et implication présumée dans des crimes de guerre. Derrière ce coup de tonnerre institutionnel se dessine une rupture politique totale entre Félix Tshisekedi et son prédécesseur, désormais présenté comme l’allié objectif des agresseurs de la nation. La RDC entre ainsi dans une séquence inédite de son histoire institutionnelle, où la justice, appelée à se prononcer avec indépendance et rigueur, se trouve investie d’un rôle déterminant dans la consolidation de l’État de droit. En instruisant un dossier aussi sensible que celui visant un ancien chef de l’État, accusé de trahison et de collusion avec une puissance étrangère, l’institution judiciaire affirme sa vocation à être un pilier de la démocratie congolaise, capable de faire prévaloir la vérité, au-delà des statuts et des héritages politiques.
C’est un vote historique qui a retenti dans l’hémicycle du Palais du peuple à Kinshasa. Ce jeudi 22 mai, les sénateurs congolais ont massivement approuvé la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila, ancien président de la République et aujourd’hui sénateur à vie. Accusé de soutenir les rébellions armées du M23/AFC, l’homme fort de Kinshasa entre 2001 et 2019 est officiellement poursuivi pour trahison.
Sur les 96 parlementaires ayant pris part au vote, 88 (91,66 %) se sont prononcés pour les poursuites, 5 (5,2 %) contre, et 3 bulletins ont été déclarés nuls (3,12 %). « Les immunités du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange sont levées. La justice peut à présent faire son travail », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat.
Cette décision donne suite au réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour militaire, transmis au Sénat, demandant l’autorisation d’engager des poursuites pour des faits d’une gravité exceptionnelle : participation à un mouvement insurrectionnel, collusion avec une puissance étrangère hostile (le Rwanda), et participation présumée à des crimes de guerre.
Un réquisitoire accablant
Selon l’auditeur général, Joseph Kabila aurait « assumé les communications » du M23/AFC, mouvement armé actif dans l’Est du pays et soutenu par Kigali, selon plusieurs rapports de l’ONU. Les charges retenues s’appuient sur les articles 136 et 137 du Code pénal militaire, l’article 182 du Code pénal congolais, et les articles de la loi sur les crimes de guerre (loi n°15/022 du 31 décembre 2015).
La commission spéciale mise en place par le Sénat le 15 mai dernier, dirigée par le sénateur Christophe Lutundula, a validé à l’unanimité le rapport préconisant la levée de l’immunité. La rapporteure Carol Agito a souligné qu’il appartenait à la justice de permettre à Joseph Kabila de faire valoir ses moyens de défense devant les juridictions compétentes.
Un signal politique fort
Cette procédure marque un tournant sans précédent dans les relations déjà tendues entre l’ancien chef de l’État et son successeur, Félix Tshisekedi. La rupture, consommée depuis l’éclatement de la coalition FCC-CACH en 2021, atteint aujourd’hui une intensité inédite.
Dans une allocution précédente, Tshisekedi avait publiquement accusé son prédécesseur de s’être « placé du côté de l’ennemi » et d’entretenir « des liens secrets et stratégiques avec les agresseurs de la RDC ». Joseph Kabila, dont la dernière apparition publique remonte à plusieurs mois, serait actuellement en exil. Il n’a pour l’instant réagi ni à ces accusations ni à la décision du Sénat.
Un autre dossier en attente
Le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation contre un autre sénateur, Michel Lingepo Molunga, était également inscrit à l’ordre du jour. Toutefois, en raison d’un possible retrait de plainte par le plaignant, cette affaire a été reportée à une prochaine séance.
Désormais, tous les regards sont tournés vers la Haute Cour militaire qui devra, pour la première fois dans l’histoire récente du pays, instruire un dossier visant un ancien président pour des faits relevant de la haute trahison.
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