Portée par l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), cheville ouvrière de cette réforme ambitieuse, la loi sur le contenu local vient d’être validée par le gouvernement congolais. Adopté en Conseil des ministres le 6 juin, ce texte sans précédent entend concrétiser l’engagement pris par le président Félix Tshisekedi d’accélérer l’indépendance économique de la République démocratique du Congo (RDC). Fruit d’un intense travail de concertation associant experts nationaux et internationaux, ce projet de loi vise à renforcer la place des entreprises congolaises dans les secteurs stratégiques tout en sécurisant les investissements étrangers. Sous la houlette de l’ARSP et de son directeur général, Miguel Kashal Katemb, appuyés par le ministère de l’industrie, cette réforme historique ouvre une nouvelle ère pour l’économie congolaise, longtemps dépourvue d’un cadre juridique protecteur en la matière.
Une étape importante a été franchie, vendredi 6 juin, sur le chemin de l’indépendance économique promise par le président Félix Tshisekedi lors de sa campagne pour un second mandat. Réuni en Conseil des ministres, le gouvernement congolais a adopté le projet de loi sur le contenu local, premier du genre en République démocratique du Congo (RDC) depuis l’accession du pays à l’indépendance en 1960.
Ce texte, fruit d’un long processus de concertation, entend poser un cadre légal destiné à favoriser une plus grande participation des entreprises nationales dans les secteurs clés de l’économie, tout en préservant l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers. Il s’accompagne d’un projet de loi modifiant et complétant la loi de 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé.
Une large concertation nationale et internationale
Pilotée par le ministère de l’industrie, des petites et moyennes entreprises, dirigé par Louis Watum Kabamba, la rédaction du texte s’est appuyée sur les travaux d’une grande commission interinstitutionnelle. Celle-ci a réuni des experts de la présidence, du gouvernement, de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), ainsi que de divers représentants du secteur privé.
Des experts internationaux venus des États-Unis, du Canada, de France, de Belgique, du Nigeria, de Guinée et d’Afrique du Sud, mobilisés par l’ARSP sous l’impulsion de son directeur général, Miguel Kashal Katemb, ont également contribué à adapter le projet de loi aux standards juridiques et économiques internationaux.
Promouvoir les acteurs locaux
Le projet de loi sur le contenu local, tel qu’il a été présenté par le porte-parole du gouvernement lors du compte-rendu de la 46ᵉ réunion du Conseil des ministres, vise pour la première fois à doter la RDC d’un cadre légal régissant l’ensemble des aspects du contenu local. Il entend renforcer l’implication des nationaux dans les chaînes de valeur des secteurs stratégiques et poser les bases d’une souveraineté économique accrue.
Parmi les principales innovations figurent : la définition claire des concepts clés du contenu local et de la sous-traitance ; la reconnaissance explicite du rôle de l’ARSP comme autorité de contrôle et de mise en œuvre des dispositions légales ; l’obligation pour l’État d’élaborer un plan national du contenu local, en soutenant notamment les contrats de franchise et les dispositifs de mentorat.
La révision de la loi de 2017 sur la sous-traitance apporte également des clarifications importantes et renforce le cadre d’action de l’ARSP en matière de régulation et de contrôle.
Une ambition présidentielle
En adoptant ce texte, le gouvernement répond à l’engagement du chef de l’État de bâtir une économie congolaise plus autonome et inclusive. Depuis l’indépendance, aucun cadre juridique cohérent n’avait permis de structurer et d’encadrer la participation des entreprises locales aux activités économiques, souvent dominées par des intérêts extérieurs.
Pour l’ARSP, cheville ouvrière du dispositif, ces réformes marquent un tournant. « Ce processus a été mené avec rigueur et dans un esprit de large concertation », souligne son directeur général Miguel Kashal Katemb. Une étape décisive, avant l’examen parlementaire des projets de loi, qui devrait sceller l’avènement d’une nouvelle ère pour les entrepreneurs congolais.
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