Après la condamnation de Constant Mutamba pour détournement de fonds publics, le parquet général a demandé à Rawbank de restituer les 19,9 millions de dollars du FRIVAO, transférés sur ordre de l’ex-ministre de la Justice vers la société Zion Construction. Une démarche qui concrétise l’exécution du verdict et souligne la volonté de la justice congolaise de récupérer les ressources détournées.
Après le verdict de la Cour de cassation dans l’affaire Constant Mutamba, le parquet général de la République a enclenché la mécanique d’exécution. Dans une correspondance adressée à Rawbank, le procureur général a instruit l’établissement bancaire de restituer les 19,9 millions de dollars du Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Ces fonds avaient été transférés sur le compte de la société Zion Construction pour un projet de construction d’une prison à Kisangani.
Ce mouvement de capitaux, opéré sur ordre de l’ancien ministre de la Justice, avait été identifié par la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et constitue l’un des principaux éléments de l’accusation.
Mardi 2 septembre, la Cour de cassation a condamné Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. La haute juridiction a également ordonné la restitution des 19,9 millions de dollars et prononcé à l’encontre de l’ancien ministre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique.
L’affaire, emblématique des dérives dans la gestion de fonds publics, marque une étape importante dans la lutte contre l’impunité. Elle met en lumière le rôle des institutions de contrôle, telles que la CENAREF, dans la traque des flux financiers suspects, et illustre la volonté affichée par la justice congolaise de récupérer les ressources détournées.
Infos27
