Devenir un carrefour juridique pour sécuriser les investissements. Kinshasa intensifie sa candidature pour abriter le Bureau régional africain du Centre consultatif pour le règlement des différends entre investisseurs et États (BCCR-RDIE), une structure appelée à assister les pays dans la défense de leurs intérêts face aux contentieux internationaux. Réunis autour du vice-Premier ministre chargé du Budget, des membres du gouvernement et une task-force technique ont fait le point sur l’avancement du dossier et sur la stratégie diplomatique à déployer. Pour les autorités, accueillir ce centre permettrait de renforcer la souveraineté juridique de la RDC, de réduire les coûts d’arbitrage et d’envoyer un signal de confiance aux investisseurs, dans un contexte de compétition avec plusieurs capitales africaines.
La République démocratique du Congo veut se positionner au cœur de la nouvelle architecture africaine du règlement des litiges entre États et investisseurs. Une réunion stratégique consacrée à la candidature du pays pour accueillir le Bureau régional africain du Centre consultatif pour le règlement des différends investisseurs–États (BCCR-RDIE) s’est tenue jeudi 29 janvier à l’immeuble du Gouvernement, à Kinshasa.
La séance a été présidée par le vice-premier ministre et ministre du Budget, Adolphe Muzito, agissant au nom de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre d’État à la Justice et la vice-ministre des Finances, ainsi que des responsables techniques impliqués dans le dossier, y ont pris part.
L’objectif : évaluer l’état d’avancement de la candidature congolaise et coordonner les prochaines étapes politiques et diplomatiques.
Un outil de défense juridique pour les États
La task-force BCCR-RDIE, mise en place par l’exécutif, a présenté les progrès réalisés et les actions à engager pour consolider la position de Kinshasa face aux autres pays candidats.
Pour Aimé Kasenga, coordonnateur national adjoint du Comité technique de réformes (CTR) et secrétaire exécutif de la task-force, l’enjeu dépasse la seule implantation d’une institution.
« Le Centre consultatif est un organe très important parce qu’il accompagne les États dans la représentation juridique, l’assistance juridique, mais aussi dans le renforcement des capacités. Il permet aux pays, surtout en développement, d’avoir accès à des cabinets juridiques de renommée internationale, à des coûts accessibles. Pour la RDC, c’est un outil de protection et de renforcement de sa souveraineté juridique », a-t-il expliqué.
Une réforme du système international
Le projet s’inscrit dans une réforme plus large portée au niveau des Nations unies, visant à revoir les mécanismes traditionnels d’arbitrage, souvent jugés coûteux et déséquilibrés pour les pays en développement.
« Il ne s’agit plus seulement d’arbitrage privé comme avec le CIRDI, mais de la mise en place d’un mécanisme permanent, avec une chambre d’appel. Les États veulent désormais un système plus équilibré, plus transparent et plus juste. La RDC veut être au cœur de cette nouvelle architecture juridique internationale », a ajouté Aimé Kasenga.
Une compétition continentale
La RDC n’est toutefois pas seule sur les rangs. Le Ghana, l’Égypte, le Maroc et la Côte d’Ivoire ont également manifesté leur intérêt. Conformément aux principes de l’Union africaine, les États sont encouragés à dégager une candidature consensuelle.
« Au niveau de l’Union africaine, on privilégie le consensus. Le Président de la République a écrit à ses homologues pour solliciter leur soutien. Nous sommes dans une phase de discussions, de négociations et de lobbying diplomatique de haut niveau », a précisé le responsable technique.
Un signal aux investisseurs
Pour Kinshasa, accueillir ce bureau régional représenterait à la fois un gain de visibilité internationale et un levier de crédibilité économique.
« Accueillir ce centre à Kinshasa, c’est envoyer un message fort : celui d’un pays qui veut rassurer les investisseurs, qui veut gérer les différends de manière efficace et qui assume pleinement ses engagements internationaux », a soutenu Aimé Kasenga.
À l’issue de la réunion, l’exécutif a recommandé d’intensifier les démarches diplomatiques et de multiplier les missions de haut niveau auprès des partenaires africains.
Au-delà de l’enjeu institutionnel, le gouvernement voit dans cette candidature un moyen de consolider la sécurité juridique des investissements et de positionner la RDC comme un acteur central du droit commercial international sur le continent.
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