Tolérance zéro. Face à la spoliation présumée d’un immeuble appartenant à l’ambassade de la Côte d’Ivoire, les autorités congolaises ont décidé de judiciariser l’affaire sans délai. Le ministre d’État en charge de la Justice a ordonné l’ouverture d’une enquête pour identifier les auteurs, leurs complices et établir les responsabilités pénales. Au-delà d’un simple contentieux foncier, le dossier touche à la protection des biens diplomatiques et à la crédibilité de l’État de droit. Kinshasa veut envoyer un signal clair : aucune atteinte au patrimoine d’une mission étrangère ne restera impunie. L’instruction confiée au parquet près la Cour de cassation devra déterminer l’étendue des irrégularités et, le cas échéant, conduire les mis en cause devant les juges.
Le ton est ferme et sans ambiguïté. Dans un communiqué publié mardi, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a enjoint au procureur général près la Cour de cassation de la République démocratique du Congo d’ouvrir une enquête judiciaire à la suite de la spoliation présumée d’un immeuble appartenant à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en République démocratique du Congo.
« Face à la gravité des faits, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a enjoint au Procureur Général près la Cour de cassation d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire à l’encontre des présumés spoliateurs et de tout complice éventuel », précise le document officiel.
Une instruction à caractère pénal
L’ordre donné au parquet vise à identifier l’ensemble des responsabilités, qu’il s’agisse des auteurs directs, d’éventuels facilitateurs ou de toute personne impliquée dans l’occupation ou la cession irrégulière du bien.
En choisissant la voie pénale, l’exécutif entend dépasser le simple litige administratif ou foncier. La spoliation d’un immeuble diplomatique touche en effet aux engagements internationaux de l’État hôte, tenu de garantir la protection des biens et des installations des missions étrangères.
Dans l’entourage du ministère, on souligne que « la justice doit établir les faits avec rigueur et célérité », afin de restaurer les droits du propriétaire légitime et de prévenir toute répétition.
Un enjeu d’image et de souveraineté juridique
Au-delà du cas précis, l’affaire revêt une dimension symbolique. La protection du patrimoine diplomatique participe de la crédibilité institutionnelle et du climat de confiance avec les partenaires étrangers.
Pour Kinshasa, il s’agit d’adresser un message clair : aucune zone grise ne sera tolérée lorsqu’il est question d’atteintes aux biens protégés par le droit international. La démarche s’inscrit aussi dans une volonté plus large de lutte contre les pratiques de spoliation immobilière, régulièrement dénoncées dans les centres urbains.
L’enquête, désormais ouverte, devra établir la chronologie des faits, vérifier les titres de propriété et déterminer les responsabilités individuelles. Les personnes mises en cause pourraient être poursuivies devant les juridictions compétentes si les infractions sont confirmées.
En attendant, le gouvernement affiche une ligne de conduite nette : faire prévaloir la loi, protéger les représentations diplomatiques et rappeler que nul ne peut s’approprier un bien public ou étranger en toute impunité.
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