Le 30 décembre 2025, un texte discret a changé la donne. La loi dite Katuala n’est pas une retouche technique. C’est une rupture. Dans un pays où la règle a longtemps freiné l’initiative, la loi portée par Olivier Kasanda Katuala ouvre enfin l’étau qui comprimait les banques. Le constat était connu. Trop de rigidité. Trop d’exigences formelles. Pas assez de confiance. L’obligation de multiples actionnaires, les quotités imposées, les délais irréalistes : autant de barrières qui dissuadaient l’investissement et poussaient à l’illégalité de fait. Le système survivait. Il n’avançait pas. La réforme inverse la logique. Elle simplifie. Elle assouplit. Elle aligne la RDC sur les standards régionaux. Deux actionnaires suffisent. Les structures se flexibilisent. Les dérogations deviennent possibles. Les transitions s’étalent. Bref, l’État cesse de soupçonner pour commencer à accompagner. C’est ce que doit faire une régulation moderne. Sous l’impulsion du président Félix Tshisekedi, le message est clair : attirer le capital, sécuriser l’activité, protéger l’emploi. Le secteur bancaire n’est plus un champ miné administratif. Il redevient un moteur. Il faudra veiller à l’application. La confiance se construit dans la durée. Mais pour une fois, la RDC ne corrige pas à la marge : elle choisit l’audace. Cette loi libère des forces longtemps retenues. À présent, aux banques d’investir, à l’État de garantir, au pays de saisir l’élan.
Promulguée le 30 décembre 2025, la Loi n° 25/61, dite Loi KATUALA, constitue une avancée majeure et attendue pour le secteur financier de la République Démocratique du Congo. Initiée par le jeune député national Olivier Kasanda Katuala, cette loi marque un tournant décisif dans l’amélioration du climat des affaires et renforce significativement l’attractivité du pays pour les investisseurs nationaux et internationaux.
Sous le leadership visionnaire du Président de la République, véritable fer de lance de la modernisation de l’économie congolaise, cette réforme ambitieuse traduit concrètement la volonté politique d’offrir au secteur bancaire un cadre réglementaire plus souple, plus moderne et mieux aligné sur les standards régionaux et internationaux.
Olivier Kasanda Katuala, l’un des rares exemples inspirants de la nouvelle génération de dirigeants congolais, a su mobiliser ses compétences pointues et son expertise reconnue pour porter ce texte du dépôt parlementaire jusqu’à sa promulgation. Quadragénaire, cet élu du peuple et membre du Réseau des Jeunes Parlementaires (RJP) se distingue comme un modèle de rigueur, d’intelligence et de patriotisme économique. Sa loi est d’autant plus remarquable qu’elle figure parmi les deux seules lois entièrement abouties (du dépôt au Parlement jusqu’à la promulgation) depuis le début de la législature actuelle; un fait rare qui souligne à la fois la qualité du travail accompli et la détermination de son initiateur.
Les principaux gains concrets de la Loi Katuala
1. Fin de l’obligation contraignante d’au moins 4 actionnaires « significatifs » (article 11)
La loi remplace cette exigence rigide par la notion plus souple de « plusieurs actionnaires » (minimum 2). Cette mesure met fin à l’illégalité généralisée dans laquelle tous les établissements de crédit opéraient depuis juin 2023 et supprime les coûts exorbitants liés à la dilution forcée du capital. Elle aligne enfin la RDC sur les pratiques harmonisées de l’OHADA ainsi que celles de la CEMAC et de l’UEMOA, en vue de faciliter l’entrée de nouveaux investisseurs et l’implantation de filiales bancaires étrangères.
2. Suppression de la notion d’« actionnaires significatifs »
En abolissant cette catégorie juridique contraignante (et les quotités minimales coercitives de 15 % imposées par l’instruction 18 de la BCC), la loi réduit considérablement l’intrusion réglementaire dans la structure actionnariale des établissements. Les actionnaires gagnent une liberté précieuse pour structurer leur capital de manière optimale et compétitive.
3. Introduction de dérogations souples et illimitées
Innovation majeure absente de la loi de 2022, la BCC peut désormais accorder des dérogations motivées à l’exigence minimale de 2 actionnaires, y compris pour maintenir une structure unipersonnelle (comme pour la majorité des banques internationales et panafricaines). Ces dérogations peuvent être accordées sans limite de durée. Cette flexibilité inédite lève les réticences des grands groupes internationaux réticents à diluer leur contrôle et ouvre grand les portes aux investissements directs étrangers.
4. Extension réaliste du délai de conformité
L’article 190 porte le délai de mise en conformité de 6 mois (irréaliste) à 36 mois à compter du 31 décembre 2025. Au-delà, les établissements non conformes doivent présenter un plan de mise en conformité, et la BCC peut accorder des prolongations renouvelables sans limite légale. Cette transition progressive évite les fermetures brutales, les sanctions administratives massives et les perturbations du service aux clients, tout en préservant des milliers d’emplois et la continuité des opérations bancaires.
Un bilan global résolument positif
La Loi Katuala apporte plus de souplesse, moins de rigidité et une attractivité accrue au secteur bancaire congolais. Elle réduit drastiquement les risques réglementaires, favorise une transition sereine et renforce la crédibilité du pays auprès des partenaires internationaux et de la clientèle. En libérant les énergies entrepreneuriales et en sécurisant l’environnement des affaires, cette réforme contribue directement à la stabilité financière, à l’inclusion financière et à la croissance économique durable de la RDC.
Sous l’impulsion déterminée du Président Félix-Antoine Tshisekedi et grâce au talent du député Olivier Kasanda Katuala, la RDC écrit une nouvelle page prometteuse de son histoire économique. Une réforme intelligente, moderne et pragmatique qui donne enfin au secteur bancaire les ailes dont il a besoin pour s’envoler.
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