Le cyberespace n’est pas une zone de non-droit. Dans un communiqué officiel daté du 3 mars 2026, le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo annonce la mise en œuvre effective de poursuites judiciaires contre les auteurs d’infractions numériques, tout en réaffirmant son attachement aux principes de légalité, de proportionnalité et au respect des droits fondamentaux. Face à la recrudescence de la diffamation, des fausses informations, du harcèlement et des discours de haine sur les réseaux sociaux, les autorités judiciaires entendent faire appliquer la loi avec rigueur, sous le contrôle des juridictions compétentes. Le ministre d’État, Guillaume Ngefa, appelle à un usage responsable des outils numériques afin de bâtir un cyberespace respectueux de la loi et des valeurs démocratiques.
Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé, dans un communiqué officiel signé le 3 mars 2026, la mise en œuvre de poursuites judiciaires relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux.
Dans ce document référencé n°013/DMK/CAB/ME/MIN/J&GS/2026, le ministre d’État, Guillaume Ngefa Atandoko Andali, rappelle que « le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit ».
Les réseaux sociaux sous le regard de la loi
Le communiqué précise que l’usage des plateformes numériques, notamment TikTok, Facebook, X et WhatsApp, doit s’exercer « dans le strict respect des lois de la République, notamment du Code du numérique, du Code pénal, ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution ».
La liberté d’expression, consacrée par la Constitution, protège le débat public et l’expression d’opinions, y compris controversées. Toutefois, souligne le ministère, cette liberté « ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine ».
Sont ainsi pénalement réprimés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.
Des poursuites encadrées par le droit
Le ministère précise que toute personne se rendant coupable de tels faits, « qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger », s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable et du principe de proportionnalité des sanctions.
À cet effet, des instructions ont été adressées aux procureurs généraux près les Cours d’appel, aux procureurs de la République ainsi qu’aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires.
Parmi les mesures prévues : veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions numériques, dans le respect des garanties judiciaires et des obligations internationales en matière de droits de l’homme ; s’assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire et soit strictement proportionnée aux faits reprochés ; recourir, lorsque les conditions sont réunies, aux mécanismes de retrait, de blocage ou de suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes ; activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national ; assurer la protection effective des victimes, en garantissant la diligence des enquêtes et la confidentialité des procédures.
Responsabilité citoyenne et cadre démocratique
Le ministre d’État appelle également chaque citoyen « à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques », afin de bâtir un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.
Ce communiqué intervient dans un contexte de multiplication des contenus viraux et de tensions numériques, où la frontière entre liberté d’expression et infractions pénales suscite régulièrement le débat.
En réaffirmant que la loi s’applique pleinement au cyberespace, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux, les autorités judiciaires entendent trouver un équilibre entre protection des libertés et lutte contre les abus en ligne.
Reste désormais à observer la mise en œuvre concrète de ces orientations et leur impact sur la régulation du débat numérique en République démocratique du Congo.
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