Le débat sur l’avenir de la Constitution congolaise continue de s’élargir au-delà de la classe politique. Dans une lettre ouverte adressée au sénateur Modeste Bahati Lukwebo, la plateforme citoyenne Convergence pour l’Émergence du Congo (CEC) appelle à une réflexion nationale sur l’adaptation du texte fondamental adopté en 2006. Tout en rappelant le contexte historique de sortie de guerre dans lequel cette Constitution a été élaborée, l’organisation estime que certaines dispositions méritent aujourd’hui d’être réexaminées au regard des enjeux de souveraineté et des réalités actuelles du pays. La CEC invite ainsi les responsables politiques à accompagner un débat « lucide et responsable » sur l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo.
Le débat sur la révision ou l’adaptation de la Constitution de la République démocratique du Congo continue d’alimenter la scène politique et citoyenne. Cette fois, c’est la plateforme Convergence pour l’Émergence du Congo (CEC) qui s’invite dans la discussion en adressant une lettre ouverte au sénateur Modeste Bahati Lukwebo.
Dans ce document signé par son président Jean-Louis Tshimbalanga, l’organisation affirme avoir suivi « avec attention » la récente prise de position du deuxième vice-président du Sénat sur la question constitutionnelle, un sujet qui suscite actuellement de nombreuses réactions au sein de la société congolaise.
« En votre qualité de représentant de la Nation et d’acteur ayant participé à la validation de ce texte lors de la période de transition, votre parole est naturellement attendue et écoutée avec intérêt », écrit la plateforme citoyenne.
La Convergence pour l’Émergence du Congo explique avoir choisi de s’exprimer publiquement en raison de la nature du débat, désormais porté dans l’espace public. Pour ses responsables, la société civile doit pouvoir contribuer à cette discussion nationale.
« Si nous prenons la liberté de répondre publiquement, c’est parce que cette prise de position a été exprimée dans l’espace public et non dans le cadre d’un échange interne à votre plateforme politique. Il nous paraît donc légitime que la société civile puisse également contribuer à ce débat dans le même espace public », souligne la lettre.
Dans son analyse, la CEC revient sur le contexte historique dans lequel la Constitution congolaise de 2006 a été adoptée. Selon l’organisation, ce texte est né dans une période exceptionnelle marquée par la sortie de guerre et la nécessité de stabiliser les institutions.
« La Constitution de 2006 est intervenue à l’issue de négociations entre belligérants, sous forte influence internationale et dans le cadre d’arrangements politiques visant avant tout à mettre fin aux hostilités », rappelle la plateforme.
Le document souligne également que le processus ayant conduit à son adoption reposait sur une assemblée constituante issue des mécanismes de transition et non élue au suffrage universel direct, une situation liée aux contraintes politiques de l’époque.
Pour la CEC, près de vingt ans après son adoption, certaines dispositions du texte fondamental continueraient de porter les marques de ces compromis historiques.
« Cette Constitution répondait essentiellement à une logique de stabilisation et de sortie de crise. Malheureusement, elle porte encore les traces de ces arrangements dont certaines dispositions continuent de laisser place à des influences extérieures », estime l’organisation.
Dans cette perspective, la plateforme appelle à une réflexion nationale sur l’évolution des institutions congolaises, estimant que le contexte actuel pourrait ouvrir une nouvelle étape dans l’histoire politique du pays.
« Avec l’imminence d’un retour durable à la paix dans l’Est de la République, notre pays entre progressivement dans une nouvelle phase de son histoire », peut-on lire dans la lettre.
La CEC insiste toutefois sur le fait que le débat ne doit pas être réduit à une question d’âge de la Constitution ou de maturité des responsables politiques appelés à l’appliquer.
Selon l’organisation, l’enjeu principal concerne la capacité du texte constitutionnel à répondre aux réalités actuelles du pays et à garantir pleinement la souveraineté nationale.
Pour illustrer son propos, la plateforme cite notamment l’article 217 de la Constitution congolaise, relatif aux traités et accords internationaux.
« La République démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine », stipule cet article.
Pour la CEC, cette formulation soulève des interrogations quant à la protection des intérêts fondamentaux de l’État.
La plateforme compare cette disposition avec celle figurant dans la Constitution gabonaise, qui évoque la possibilité de conclure des accords d’intégration régionale tout en soulignant l’exercice souverain des prérogatives de l’État.
Selon ses auteurs, cette différence de rédaction illustre l’importance d’une réflexion approfondie sur la formulation de certaines dispositions constitutionnelles.
« Le débat ne porte pas seulement sur l’application du texte, mais aussi sur sa rédaction et sur les implications que certaines formulations peuvent avoir pour la souveraineté nationale », souligne la lettre.
En conclusion, la Convergence pour l’Émergence du Congo appelle les responsables politiques à accompagner cette réflexion nationale dans un esprit de responsabilité et d’écoute.
« L’heure n’est plus à la défense d’un héritage institutionnel révolu, mais à l’écoute des aspirations légitimes du peuple congolais à un pacte constitutionnel pleinement souverain et adapté aux réalités du pays », conclut le document signé par Jean-Louis Tshimbalanga.
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