Repenser l’architecture électorale à deux ans des scrutins de 2028. À l’Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Meschack Mandefu relance le débat sur la réforme de la CENI. Au cœur du texte : la suppression de l’Assemblée plénière, jugée coûteuse, et l’ouverture de la présidence à toutes les compétences, au-delà des seules confessions religieuses. Dans un contexte sécuritaire tendu, cette initiative pose une question centrale : comment renforcer la crédibilité du processus électoral tout en rationalisant son fonctionnement ?
Le débat sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) refait surface à l’Assemblée nationale, à l’approche des prochaines échéances électorales prévues en 2028. Une proposition de loi modifiant l’organisation et le fonctionnement de cette institution clé a été déposée le 7 avril au bureau de la chambre basse du Parlement par le député national Meschack Mandefu Muela, élu de Kazumba, dans le Kasaï Central.
Cette initiative intervient dans un contexte politique et sécuritaire délicat, marqué notamment par les tensions persistantes dans l’Est du pays. Malgré ces défis, les institutions congolaises amorcent une nouvelle phase de réflexion sur les réformes électorales, avec en ligne de mire la crédibilité des futurs scrutins.
Le texte propose plusieurs changements structurants. Le premier concerne la suppression de l’Assemblée plénière de la CENI, une instance jugée trop lourde et coûteuse. « Aujourd’hui, lorsque vous regardez cette Assemblée plénière, elle est pléthorique et budgétivore », a expliqué Meschack Mandefu, soulignant que ses membres bénéficient d’un rang équivalent à celui de vice-ministre.
L’élu rappelle qu’en 2011, la CENI fonctionnait avec un nombre réduit de membres. « Nous avons organisé les élections dans ce pays en 2011, ils étaient au nombre de 11, il n’y avait pas d’inconvénients. Aujourd’hui, ils sont 15 », a-t-il indiqué, plaidant pour une rationalisation des effectifs afin de réduire les charges publiques.
La seconde innovation majeure concerne le mode de désignation du président de la CENI. La proposition de loi remet en cause l’exclusivité accordée aux confessions religieuses dans ce processus. « L’élection du président de la CENI, ce n’est pas une exclusivité des confessions religieuses », a affirmé le député.
Selon lui, la réforme vise à ouvrir cette fonction à toute personne compétente, dans le cadre d’un processus de sélection organisé par l’Assemblée nationale. « Toute personne compétente, habilitée, capable d’apporter une touche technique peut postuler », a-t-il précisé, évoquant un mécanisme incluant appel à candidatures, concours et évaluation des profils.
Pour le porteur de la réforme, ces changements s’inscrivent dans une volonté de renforcer la transparence et la gouvernance électorale. Il met également en avant la nécessité de respecter les équilibres géopolitiques, conformément aux exigences constitutionnelles.
Actuellement, la CENI fonctionne sur la base de la loi organique du 28 juillet 2010, modifiée à deux reprises en 2013 et 2021. Elle est composée de 15 membres, dont le mandat de six ans n’est pas renouvelable. À l’expiration de ce mandat, les membres restent en fonction jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
L’équipe actuellement en place, dirigée par Denis Kadima Kazadi, a été investie en 2021 dans un contexte marqué par des contestations de l’opposition et de certaines organisations de la société civile. Ces dernières avaient dénoncé un processus qu’elles estimaient déséquilibré.
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