Au cœur des attentes des populations vivant dans les zones d’exploitation, la question du partage des revenus miniers s’est invitée jeudi à l’Assemblée nationale. Devant la Commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a présenté l’état d’exécution des principaux mécanismes destinés à faire bénéficier les communautés locales des richesses du sous-sol congolais. Dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des sociétés minières, cahiers des charges et redevance minière ont été passés au crible par les députés nationaux, dans un contexte marqué par la recherche d’une gouvernance plus transparente et d’un impact plus visible de l’activité minière sur le développement local.
La gouvernance des revenus issus de l’exploitation minière et leur impact sur le développement des communautés locales ont été au centre des échanges entre le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, et les députés nationaux membres de la Commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable de l’Assemblée nationale.
Invité à présenter l’état de mise en œuvre de plusieurs mécanismes prévus par le Code minier révisé, le ministre a dressé un état des lieux des ressources générées au profit des populations vivant dans les zones d’exploitation et des projets financés grâce aux contributions des entreprises minières.
Les discussions ont porté principalement sur la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des sociétés minières, les cahiers des charges de responsabilité sociétale ainsi que la redevance minière, considérés comme les principaux instruments de redistribution des revenus du secteur extractif.
Le 0,3 % au service du développement local
Au cours de son intervention, Louis Watum Kabamba a expliqué que la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières constitue aujourd’hui un levier important pour financer des projets de développement dans les communautés riveraines des sites d’exploitation.
Selon le ministre, les fonds mobilisés grâce à ce mécanisme ont permis de soutenir des initiatives dans plusieurs secteurs essentiels, notamment l’éducation, la santé, l’accès à l’eau potable, l’énergie, les infrastructures communautaires, l’agriculture ainsi que la formation professionnelle.
Cette contribution, instituée dans le cadre des réformes du secteur minier, vise à garantir que les populations concernées bénéficient directement des retombées de l’activité extractive.
Le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de suivi afin d’assurer une utilisation optimale des ressources affectées aux communautés locales.
Les échanges ont également porté sur les cahiers des charges conclus entre les entreprises minières et les communautés locales.
Ces engagements définissent les projets sociaux et communautaires que les opérateurs miniers s’engagent à réaliser dans leurs zones d’activité.
La question de la redevance minière a également été abordée. Le ministre a rappelé que ce mécanisme permet de redistribuer une partie des recettes générées par l’exploitation des ressources naturelles aux provinces et aux entités territoriales concernées.
Selon lui, ces instruments constituent des outils essentiels pour faire de l’exploitation minière un moteur de développement économique et social durable.
Face aux préoccupations exprimées par les députés nationaux, le ministre des Mines a exposé les mesures envisagées pour améliorer davantage la transparence dans la gestion des revenus miniers.
Il a évoqué les efforts engagés par le Gouvernement pour renforcer la redevabilité, améliorer les mécanismes de contrôle et garantir une meilleure traçabilité des ressources destinées aux communautés locales.
Les parlementaires ont, de leur côté, insisté sur la nécessité d’accroître l’impact visible de ces mécanismes sur les conditions de vie des populations vivant à proximité des sites d’exploitation.
Au-delà de la redistribution immédiate des revenus, les échanges ont également abordé les enjeux liés à l’après-mine.
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