La protection des droits de diffusion des compétitions sportives s’impose comme un enjeu économique et juridique pour le secteur audiovisuel congolais. Réuni jeudi à Kinshasa, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), avec les représentants de CANAL+ et de LaLiga, a appelé à une coopération entre régulateur, diffuseurs et justice. Son vice-président, Bruno Mboliko Mbolison, a prévenu que les auteurs de piratage s’exposent à des sanctions et à des poursuites judiciaires.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) entend renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels en République démocratique du Congo, notamment les retransmissions sportives diffusées sans autorisation. Cette orientation a été réaffirmée jeudi à Kinshasa, lors d’un colloque national organisé autour de la protection des droits de diffusion, avec la participation des représentants de CANAL+, de LaLiga, des médias, des télédistributeurs et des autorités judiciaires.
Dans son allocution, le vice-président du CSAC, Bruno Mboliko Mbolison, a rappelé que la protection des droits d’auteur constitue une responsabilité du régulateur, conformément à la loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement de cette institution.
Il a notamment invoqué l’article 58, qui prévoit des sanctions contre la diffusion illicite de programmes audiovisuels, la retransmission frauduleuse des contenus d’autres chaînes et la diffusion de productions protégées par la législation sur les droits d’auteur.
« Le Bureau du CSAC avec la bénédiction de l’Assemblée Plénière se dressera toujours et infligera des sanctions exemplaires, allant même jusqu’à transférer les dossiers aux instances judiciaires », a-t-il déclaré, en référence aux dispositions légales applicables.
Le numéro 2 du CSAC a également plaidé pour des partenariats entre grands producteurs audiovisuels, diffuseurs nationaux et télédistributeurs, tout en prévenant que ces collaborations ne sauraient justifier les retransmissions non autorisées.
Une coopération entre régulateur, diffuseurs et justice
De son côté, le rapporteur adjoint du CSAC, Serge Ndjibu, a insisté sur la nécessité d’une réponse concertée face aux différentes formes de piratage, notamment la reprise non autorisée des signaux, la redistribution illicite dans certains réseaux et la commercialisation d’accès frauduleux sur internet.
« Aucune institution, aucune entreprise ne peut apporter seule une réponse complète », a-t-il souligné, appelant les titulaires de droits, les opérateurs, le régulateur et les autorités judiciaires à coordonner leurs interventions.
Il a également rappelé qu’un abonnement à une chaîne ne confère pas automatiquement le droit de redistribuer son signal à d’autres abonnés. De même, l’autorisation d’exercer une activité audiovisuelle ne remplace pas l’acquisition des droits nécessaires à la diffusion d’un programme.
Les échanges ont ainsi porté sur les moyens de mieux identifier les infractions, de documenter les signalements et d’accélérer la coopération entre les acteurs concernés, particulièrement lors des retransmissions en direct. La sensibilisation du public et l’amélioration de l’accès aux offres légales ont également été présentées comme des leviers d’une lutte durable.
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