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Kinshasa
17 novembre, 2026 - 22:26:08
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Mines : Louis Watum défend la taxation des sous-produits miniers devant le Sénat

La mobilisation des recettes minières et la lutte contre les pertes fiscales ont dominé les échanges au Sénat, mardi 17 novembre 2026. Interpellé par le sénateur Boongo Nkoy Pancrace, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a présenté les mesures gouvernementales visant à intégrer les sous-produits miniers d’intérêt économique dans l’assiette de la redevance minière. Il a notamment défendu l’application de l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre, tout en exposant les mécanismes de contrôle et de formalisation de la commercialisation des ressources minières.

La gouvernance du secteur minier et l’optimisation des recettes publiques ont été au cœur de la question orale avec débat adressée au ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, par le sénateur Boongo Nkoy Pancrace. Devant la Chambre haute du Parlement, mardi à Kinshasa, le membre du gouvernement a apporté des éclaircissements sur l’identification, la valorisation et l’intégration des sous-produits miniers d’intérêt économique dans l’assiette de la redevance minière.

Au cours de son intervention, le ministre a détaillé les dispositions prises par le Gouvernement pour rendre effective la taxation de ces substances. Il a notamment évoqué l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, dont l’entrée en vigueur est intervenue le 1er octobre de la même année. Ce dispositif vise à mieux prendre en compte la valeur économique des substances associées à l’exploitation minière dans le calcul des prélèvements dus à l’État.

Les échanges ont également porté sur le manque à gagner enregistré par les finances publiques, les perspectives d’accroissement des recettes et les mécanismes de validation des analyses des produits miniers. Le rôle des laboratoires publics et de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS) a également été abordé, de même que le cadre juridique et fiscal encadrant la commercialisation et l’exportation.

L’or artisanal dans les circuits formels

Autre volet de l’intervention ministérielle, la canalisation de la production aurifère artisanale vers les circuits officiels. Louis Watum a notamment mis en avant l’évolution enregistrée à travers DRC GOLD TRADING, présentée comme un mécanisme contribuant à la formalisation de cette filière et à une meilleure traçabilité des volumes commercialisés.

Cette orientation participe à la volonté des pouvoirs publics de réduire les circuits informels et d’améliorer la captation des revenus issus de l’exploitation des ressources nationales.

À l’issue de la séance, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations et soulevé des préoccupations complémentaires sur les différents aspects de la politique minière présentés. Conformément au règlement intérieur du Sénat, le ministre dispose de quarante-huit heures pour apporter des réponses à ces questions.

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