C’est une première victoire judiciaire de la RDC contre le Rwanda. Réunie en sa 77ᵉ session ordinaire, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a infligé, jeudi 26 juin à Arusha, un camouflet retentissant à Kigali. Non seulement la juridiction s’est déclarée compétente pour instruire la plainte de Kinshasa, mais elle a également jugé recevable la requête, balayant d’un revers de main le déclinatoire de compétence et l’exception d’irrecevabilité soulevés par le Rwanda. La Cour a enjoint à Kigali de déposer ses observations dans un délai de 90 jours, première étape d’un processus inédit devant une instance continentale. Dos au mur, le régime de Paul Kagame voit s’ouvrir contre lui un front judiciaire international que la RDC entend mener jusqu’au bout. Cette décision marque un tournant historique dans la lutte contre l’impunité, et conforte la stratégie diplomatique et juridique mise en œuvre par le président Félix Tshisekedi pour obtenir justice au nom des millions de victimes de l’Est congolais.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a infligé, jeudi 26 juin à Arusha, un camouflet cinglant au Rwanda. Réunie en sa 77ᵉ session ordinaire, la juridiction continentale a jugé recevable la requête introduite par la République démocratique du Congo (RDC), qui accuse Kigali de violations massives des droits humains, d’atteinte à la souveraineté territoriale et de crimes commis dans le Nord-Kivu par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23-AFC depuis 2022.
Malgré la tentative du Rwanda de faire disqualifier la Cour en soulevant des exceptions d’incompétence, les juges ont rejeté en bloc les arguments de Kigali, estimant disposer de la légitimité nécessaire pour statuer sur le fond de l’affaire. Ce premier round judiciaire se solde donc par une victoire politique et symbolique pour Kinshasa, qui voit ainsi se renforcer son offensive internationale contre l’impunité des crimes commis dans l’Est du pays.
« C’est une victoire du leadership éclairé et de la vision du président de la République Félix Tshisekedi, matérialisée par le gouvernement de Judith Suminwa », a déclaré, depuis Arusha, le vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba. Dans la foulée, la Cour a accordé 90 jours au Rwanda pour présenter ses observations sur le fond, et 45 jours à la RDC pour y répondre, avant qu’un jugement définitif ne soit rendu.
Un front judiciaire contre l’agression rwandaise
La démarche congolaise s’inscrit dans une stratégie plus large : celle d’un front judiciaire international voulu par le chef de l’État congolais pour défendre les droits des populations victimes des exactions dans l’Est. Depuis plusieurs mois, Kinshasa multiplie les initiatives diplomatiques et juridiques pour faire reconnaître l’agression militaire rwandaise par des voies de droit, en marge des tractations politiques souvent bloquées.
« Cette décision marque un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité de l’agression du Rwanda de Paul Kagame en RDC », a estimé le député national Kalonji Auguy, membre de l’Union sacrée, majorité présidentielle. Dans un communiqué, l’ONG ACAJ, dirigée par l’avocat Georges Kapiamba, a également salué « une victoire judiciaire importante » et félicité l’ensemble de l’équipe de défense.
Kigali dans le viseur
Le ton se durcit autour du Rwanda, dont le rôle dans les violences de l’Est congolais ne cesse d’être dénoncé par une partie de la communauté internationale et les organisations de la société civile. Le soutien militaire apporté au M23-AFC, mouvement armé accusé de multiples violations du droit international humanitaire, constitue l’un des axes majeurs du dossier présenté par Kinshasa devant la Cour africaine.
La procédure lancée par la RDC en décembre 2024, d’abord ignorée par Kigali, prend aujourd’hui une tournure contraignante. Pour la première fois, une juridiction internationale accepte d’examiner le fond des accusations visant directement l’État rwandais dans le cadre d’un contentieux opposant deux États africains devant une instance continentale.
La suite de l’affaire pourrait s’avérer lourde de conséquences diplomatiques. Si la Cour venait à reconnaître les faits reprochés au Rwanda, cela ouvrirait potentiellement la voie à des sanctions régionales, voire à une saisine de la Cour pénale internationale pour complément d’enquête.
Une victoire d’étape
La RDC engrange là une victoire d’étape dans une bataille judiciaire qui pourrait durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Mais le symbole est fort : Kigali ne pourra plus échapper au regard de la justice africaine. Et Kinshasa semble déterminée à aller jusqu’au bout.
À Arusha, les regards étaient tournés vers les juges, mais c’est toute l’Afrique qui a entendu le signal : les crimes de guerre et les violations des droits fondamentaux dans l’Est de la RDC ne resteront pas sans réponse.
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