Depuis plus d’un an, de nombreux conseillers municipaux attendent encore leur salaire, tandis que les administrations locales peinent à fonctionner faute de moyens. Face à ce blocage, un collectif de députés, dont Olivier Katuala – déjà à l’origine de la loi modificative de la loi bancaire adoptée en plénière en juin dernier – propose une réforme audacieuse : transférer directement certaines recettes provinciales aux communes et villes, pour financer salaires, infrastructures et services publics. Cette initiative pourrait transformer la décentralisation en RDC en donnant enfin aux élus locaux et urbains, ainsi qu’aux populations, les moyens concrets d’agir sur le terrain.
Imaginez : des conseillers municipaux élus avec enthousiasme il y a plus d’un an et demi, mais laissés sans salaire, sans moyens pour agir. Des administrations locales paralysées, des services publics au ralenti, et des populations frustrées par une gouvernance de proximité qui reste un mirage. C’est la réalité amère de la décentralisation en RDC aujourd’hui. Alors que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) annonce l’ouverture imminente du dépôt des candidatures pour les élections des conseillers urbains, bourgmestres et maires, avec des scrutins fixés provisoirement au 9 octobre pour les municipales et au 22 novembre pour les urbaines, l’État peine à financer ces entités territoriales décentralisées (ETD). Les rémunérations des élus et les frais de fonctionnement restent un casse-tête insoluble, ce qui menace de transformer ces élections en un énième fiasco.
Tout part d’une idée simple mais puissante : les ressources existent bel et bien localement, mais elles ne sont pas mobilisées efficacement. Selon l’ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018, qui fixe la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances, les provinces disposent de 118 recettes-clés d’intérêt commun, dont elles sont tenues de rétrocéder 40 % aux ETD, et de 25 recettes spécifiques. En comparaison, les villes ne disposent que 39 (dérisoires) recettes urbaines, et les communes seulement 34 (du reste insignifiantes). Or, cette rétrocession de 40 % reste une chimère : les provinces, souvent débordées par leur vaste territoire et des défis logistiques, ne la respectent pas, privant les ETD de milliards de francs congolais essentiels. Résultat ? Plus d’un an après les élections des conseillers municipaux, ces derniers attendent toujours leur prise en charge, tandis que les administrations locales, comptant parfois des centaines d’agents, fonctionnent au ralenti, incapables de payer salaires ou d’investir dans des infrastructures de base comme les routes, écoles ou marchés.
Ce dysfonctionnement n’est pas une fatalité. Il découle d’un cadre légal obsolète, adopté en 2018, qui concentre le pouvoir fiscal aux provinces sans tenir compte de leur incapacité pratique à recouvrer ces recettes. Des études récentes sur la décentralisation fiscale en RDC soulignent ces défis : vastes étendues territoriales, absence de mécanismes robustes de perception, et une centralisation persistante qui freine l’autonomie locale. Face à cela, une proposition de loi émerge comme une bouffée d’air frais, initiée par un collectif de députés nationaux membres du Réseau de Jeunes Parlementaires. Parmi ces parlementaires figure le député national Olivier Katuala, déjà à l’origine de la loi modificative de la loi bancaire, adoptée en plénière de l’Assemblée nationale en juin dernier, qui visait à renforcer l’inclusion financière et la stabilité du secteur bancaire congolais. Cette réforme vise à transférer directement certaines recettes-clés provinciales d’intérêt commun aux ETD, exploitant leur proximité avec les contribuables pour un recouvrement plus efficace, motivé par leurs besoins urgents de financement. Prévue pour dépôt fin août au Bureau de l’Assemblée Nationale, elle pourrait révolutionner la gouvernance locale.
Examinons ces recettes-clés, qui pourraient transformer la décentralisation :
– L’impôt sur les revenus locatifs, à confier à la ville (hors Kinshasa) et à la commune (à Kinshasa) : Cet impôt cible les loyers perçus par les bailleurs, une source stable dans les zones urbaines en pleine expansion. Les provinces, vastes et mal équipées, la collectent à peine, laissant filer des millions via des évasions fiscales. En la dévoluant aux ETD, immergées dans les réalités locales, on assure un contrôle précis des biens et un suivi direct des propriétaires. Motivées par l’urgence de financer salubrité, eau et électricité, les villes en province et les communes kinoises transformeront cette recette sous-exploitée en pilier d’autonomie, en vue de couvrir salaires et opérations quotidiennes.
– L’impôt sur les concessions bâties et non bâties (impôt foncier), à confier à la ville (hors Kinshasa) et à la commune (à Kinshasa) : Basée sur la superficie des propriétés foncières, cette imposition touche à l’essence de l’aménagement urbain. Les provinces, handicapées par leur immensité, n’en perçoivent qu’une fraction, ce qui gaspille un potentiel fiscal énorme. Transférée aux ETD, gestionnaires des cadastres locaux et en contact permanent avec les détenteurs fonciers, elle bénéficiera d’une cartographie fine et d’inspections terrain. Les villes en province et les communes de la capitale, assoiffées de fonds pour voiries, écoles et marchés, l’érigeront en outil d’équilibre territorial, pour éviter les paralysies actuelles.
– La patente pour le petit commerce, à confier à la ville (hors Kinshasa) et à la commune (à Kinshasa) : Cette redevance vise les artisans et marchands modestes, adaptée aux marchés informels qui animent l’économie locale. Les provinces, éloignées des flux commerciaux, n’en tirent qu’un rendement médiocre. Dévolue aux ETD, superviseures des petits commerces, échoppes et ateliers, elle favorisera un enregistrement simple et des contrôles rapprochés. En quête de subsides pour salaires et projets communautaires, les villes en province et les communes de Kinshasa la convertiront en levier de croissance inclusive, pour soutenir les petits entrepreneurs qui tissent notre tissu socio-économique.
Cette proposition de loi n’est pas un remède temporaire. Elle peut changer les choses sur le long terme. En effet, elle va aligner la décentralisation sur les réalités du terrain, comme le préconisent des rapports sur la mobilisation des deniers publics dans les ETD. Le moment est donc propice pour agir. Sans cela, les élections urbaines et locales à venir risquent de produire des élus fantômes, et la décentralisation, pilier de notre démocratie, continuera de piétiner.
Il est temps de passer de l’idée à l’action. Cette réforme pourrait non seulement payer les conseillers municipaux en attente depuis trop longtemps, mais aussi propulser un développement local inclusif. Le peuple congolais, qui paie ces impôts, mérite de voir ses contributions revenir à la base.
L’Assemblée nationale saura-t-elle saisir cette opportunité ? L’avenir de nos communes et villes en dépend.
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