C’est un mal ancien qui coûte cher à l’État comme aux particuliers. En République démocratique du Congo, le phénomène dit « Folio », ces pratiques de spoliation de terrains et d’immeubles par falsification de titres ou décisions judiciaires, est désormais dans le viseur des plus hautes autorités. Depuis mardi à Kinshasa, le premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, conduit une concertation réunissant les ministres de la Justice, de l’Urbanisme et des Affaires foncières ainsi que des responsables judiciaires. Objectif : coordonner une réponse institutionnelle et préparer des décisions annoncées comme imminentes pour endiguer ces détournements qui fragilisent la sécurité juridique et la confiance dans l’État.
Le dossier est désormais traité au plus haut niveau.
Depuis mardi 27 janvier, le premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, préside à Kinshasa une réunion de concertation consacrée à la lutte contre le phénomène dit « Folio », ces pratiques de spoliation immobilière et foncière visant aussi bien les biens de l’État que ceux des particuliers.
Autour de la table : les ministres de la Justice, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, ainsi que plusieurs responsables d’instances judiciaires. L’objectif affiché est de coordonner les actions administratives et judiciaires afin d’endiguer un fléau qui alimente depuis des années contentieux, insécurité juridique et conflits sociaux.
Un système de spoliation bien installé
Le « Folio » désigne, dans le langage courant, des manœuvres consistant à s’approprier illégalement des parcelles ou immeubles, souvent par falsification de documents, manipulations administratives ou décisions judiciaires contestées.
Ces pratiques touchent à la fois les propriétés publiques et privées et sont régulièrement dénoncées comme un frein à l’investissement et à la stabilité foncière.
Pour les autorités, l’enjeu dépasse la simple question immobilière : il s’agit de restaurer la crédibilité de l’État et la confiance dans la justice.
Des décisions attendues
À l’issue des consultations, d’importantes mesures sont annoncées dans les prochains jours, sans que leur contenu ne soit encore détaillé.
Le ministre d’Etat en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a salué l’initiative du premier président de la Cour de cassation, estimant qu’elle s’inscrit dans la ligne fixée par le chef de l’État.
Il a souligné que cette démarche « cadre avec la vision du président de la République, Félix Tshisekedi », axée sur le renforcement de l’État de droit et la protection du patrimoine public et privé.
Restaurer la sécurité juridique
Pour les participants, la réponse devra combiner prévention, contrôle administratif et sanctions judiciaires.
L’objectif est de mieux encadrer la gestion foncière, de réduire les fraudes documentaires et d’accélérer le traitement des litiges.
En filigrane, le gouvernement cherche à assainir un secteur stratégique pour l’économie, alors que la sécurité foncière conditionne les investissements immobiliers, agricoles et industriels.
Si les mesures annoncées se concrétisent, elles pourraient marquer un tournant dans la lutte contre l’une des formes de prédation les plus persistantes du pays.
Infos27
