Archives des Cour de cassation

Cour de cassation : Le verdict dans l’affaire FRIVAO impliquant Constant Mutamba reporté de cinq jours

La Rédaction2 septembre 2026

Par La Rédaction2 septembre 202609

La Cour de cassation prolonge l’attente dans l’affaire FRIVAO. Le verdict concernant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ex-coordonnateur intérimaire du fonds, Chançard...

Flash Infos Justice La une

Dossier FRIVAO : la Cour de cassation convoque Constant Mutamba et Chançard Bolukola

La Rédaction6 juillet 2026

Par La Rédaction6 juillet 2026027

Le dossier judiciaire lié au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) entre dans une nouvelle...

Flash Infos Justice La une Politique

Spoliations foncières : la Cour de cassation et le gouvernement coordonnent la riposte contre le phénomène « Folio »

La Rédaction28 janvier 2026

Par La Rédaction28 janvier 2026039

C’est un mal ancien qui coûte cher à l’État comme aux particuliers. En République démocratique du Congo, le phénomène dit « Folio », ces pratiques...

Flash Infos Justice La une

Rentrée judiciaire : la Cour de cassation plaide pour une justice plus rigoureuse

La Rédaction15 octobre 2025

Par La Rédaction15 octobre 2025028

En présence du président de la République, Félix Tshisekedi, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a effectué, mercredi 15 octobre 2025,...

Flash Infos Justice La une

Procès Mutamba : la Cour de cassation rejette les exceptions, l’audience renvoyée au 4 août

La Rédaction30 juillet 2025

Par La Rédaction30 juillet 20250120

Accusé de détournement de 19 millions de dollars, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a vu ses exceptions rejetées ce mercredi 30 juillet 2025...

Flash Infos Justice La une

Procès Constant Mutamba : reprise prévue ce 23 juillet devant la Cour de cassation

La Rédaction22 juillet 2025

Par La Rédaction22 juillet 20250126

Accusé de détournement de fonds publics, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, comparaît ce mercredi devant la Cour de cassation à Kinshasa. Initialement reporté...

Flash Infos Justice La une

RDC : le procès de Constant Mutamba s’ouvrira le 9 juillet devant la Cour de cassation

La Rédaction30 juin 2025

Par La Rédaction30 juin 20250362

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, sera jugé à partir du mercredi 9 juillet 2025 pour un présumé détournement de 19 millions de dollars...

Flash Infos Justice La une Politique

Affaire Prison de Kisangani : un virement de 19,9 millions USD met Mutamba en accusation

La Rédaction21 mai 2025

Par La Rédaction21 mai 20250214

Accusé de détournement de près de 20 millions de dollars dans un marché public entaché d’irrégularités, le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, se...

Flash Infos Justice La une

RDC : La Cour de cassation fait un bond numérique avec la numérisation des extraits de rôle

La Rédaction11 janvier 2025

Par La Rédaction11 janvier 20250206

Le premier Président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabuya, a introduit une réforme novatrice en annonçant la publication en ligne des extraits de...

Flash Infos La une Politique

Procès 100 jours : la cour de cassation acquitte Fulgence Bamaros

La Rédaction7 octobre 2023

Par La Rédaction7 octobre 2023057

Il était le dernier condamné encore en détention du procès sur le détournement présumé des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du Président...

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Abonnez-vous à Infos27