Cour de cassation : François Rubota acquitté dans l’affaire des forages
La Cour de cassation a acquitté François Rubota Masumbuko, ancien ministre du Développement rural, des accusations de conflit d’intérêts et de tentative de détournement des...
Tag : Cour de cassation
Cour de cassation : Le verdict dans l’affaire FRIVAO impliquant Constant Mutamba reporté de cinq jours
La Cour de cassation prolonge l’attente dans l’affaire FRIVAO. Le verdict concernant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ex-coordonnateur intérimaire du fonds, Chançard...
Dossier FRIVAO : la Cour de cassation convoque Constant Mutamba et Chançard Bolukola
Le dossier judiciaire lié au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) entre dans une nouvelle...
Spoliations foncières : la Cour de cassation et le gouvernement coordonnent la riposte contre le phénomène « Folio »
C’est un mal ancien qui coûte cher à l’État comme aux particuliers. En République démocratique du Congo, le phénomène dit « Folio », ces pratiques...
Rentrée judiciaire : la Cour de cassation plaide pour une justice plus rigoureuse
En présence du président de la République, Félix Tshisekedi, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a effectué, mercredi 15 octobre 2025,...
Procès Mutamba : la Cour de cassation rejette les exceptions, l’audience renvoyée au 4 août
Accusé de détournement de 19 millions de dollars, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a vu ses exceptions rejetées ce mercredi 30 juillet 2025...
Procès Constant Mutamba : reprise prévue ce 23 juillet devant la Cour de cassation
Accusé de détournement de fonds publics, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, comparaît ce mercredi devant la Cour de cassation à Kinshasa. Initialement reporté...
RDC : le procès de Constant Mutamba s’ouvrira le 9 juillet devant la Cour de cassation
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, sera jugé à partir du mercredi 9 juillet 2025 pour un présumé détournement de 19 millions de dollars...
Affaire Prison de Kisangani : un virement de 19,9 millions USD met Mutamba en accusation
Accusé de détournement de près de 20 millions de dollars dans un marché public entaché d’irrégularités, le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, se...
RDC : La Cour de cassation fait un bond numérique avec la numérisation des extraits de rôle
Le premier Président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabuya, a introduit une réforme novatrice en annonçant la publication en ligne des extraits de...
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