Rentrée judiciaire : la Cour de cassation plaide pour une justice plus rigoureuse
En présence du président de la République, Félix Tshisekedi, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a effectué, mercredi 15 octobre 2025,...
Tag : Cour de cassation
Procès Mutamba : la Cour de cassation rejette les exceptions, l’audience renvoyée au 4 août
Accusé de détournement de 19 millions de dollars, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a vu ses exceptions rejetées ce mercredi 30 juillet 2025...
Procès Constant Mutamba : reprise prévue ce 23 juillet devant la Cour de cassation
Accusé de détournement de fonds publics, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, comparaît ce mercredi devant la Cour de cassation à Kinshasa. Initialement reporté...
RDC : le procès de Constant Mutamba s’ouvrira le 9 juillet devant la Cour de cassation
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, sera jugé à partir du mercredi 9 juillet 2025 pour un présumé détournement de 19 millions de dollars...
Affaire Prison de Kisangani : un virement de 19,9 millions USD met Mutamba en accusation
Accusé de détournement de près de 20 millions de dollars dans un marché public entaché d’irrégularités, le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, se...
RDC : La Cour de cassation fait un bond numérique avec la numérisation des extraits de rôle
Le premier Président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabuya, a introduit une réforme novatrice en annonçant la publication en ligne des extraits de...
Procès 100 jours : la cour de cassation acquitte Fulgence Bamaros
Il était le dernier condamné encore en détention du procès sur le détournement présumé des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du Président...
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