Cour de cassation : François Rubota acquitté dans l’affaire des forages
La Cour de cassation a acquitté François Rubota Masumbuko, ancien ministre du Développement rural, des accusations de conflit d’intérêts et de tentative de détournement des...
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Cour de cassation : Le verdict dans l’affaire FRIVAO impliquant Constant Mutamba reporté de cinq jours
La Cour de cassation prolonge l’attente dans l’affaire FRIVAO. Le verdict concernant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ex-coordonnateur intérimaire du fonds, Chançard...
Dossier FRIVAO : la Cour de cassation convoque Constant Mutamba et Chançard Bolukola
Le dossier judiciaire lié au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) entre dans une nouvelle...
Spoliations foncières : la Cour de cassation et le gouvernement coordonnent la riposte contre le phénomène « Folio »
C’est un mal ancien qui coûte cher à l’État comme aux particuliers. En République démocratique du Congo, le phénomène dit « Folio », ces pratiques...