Coup de tonnerre au sommet de l’Office Congolais de Contrôle. Le ministre du Commerce extérieur a enclenché une action disciplinaire contre son directeur général, accusé de fautes graves de gestion, d’insubordination et de pratiques susceptibles de compromettre le fonctionnement de l’établissement public. En attendant la défense écrite de l’intéressé, plusieurs mesures conservatoires ont été décrétées : gel des mouvements du personnel, restriction stricte des dépenses et interdiction de signer des contrats. Une décision qui place l’office sous surveillance étroite et révèle la volonté de la tutelle de reprendre la main sur la gouvernance financière et administrative d’un organe clé du contrôle des échanges commerciaux du pays.
Le ministère du Commerce extérieur a officiellement ouvert une procédure disciplinaire contre le directeur général de l’Office Congolais de Contrôle (OCC), Etienne Tshimanga Mutombo, pour « fautes de gestion lourdes, insubordination et mise en péril de l’Office ».
La décision émane du ministre Julien Paluku Kahongya, qui invoque le cadre légal régissant la discipline des agents publics pour justifier l’ouverture de cette action.
Selon la note officielle, le directeur général dispose d’un délai de 20 jours pour présenter ses moyens de défense par écrit, conformément « aux principes généraux du droit administratif et du travail congolais » ainsi qu’au régime disciplinaire applicable au personnel de carrière des services publics de l’État.
Un encadrement juridique strict
La procédure s’appuie notamment sur l’ordonnance n° 82-031 du 19 mars 1982, la loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’État, ainsi que sur le décret n° 24/09 de février 2024 relatif au règlement disciplinaire.
Ce rappel légal vise à encadrer formellement la démarche et à garantir les droits de la défense, tout en permettant à la tutelle d’agir sans délai pour préserver le fonctionnement de l’établissement.
Des mesures conservatoires immédiates
Dans l’attente de l’issue de la procédure, le ministre a pris plusieurs mesures conservatoires d’application immédiate : suspension de tout mouvement et avancement en grade du personnel sur l’ensemble du territoire national ; gel de toute nouvelle mise en place « jusqu’à nouvel ordre » ; interdiction d’engager des dépenses autres que celles liées au fonctionnement courant et au paiement des salaires ; obligation d’obtenir l’approbation préalable de la tutelle pour toute dépense exceptionnelle ; interdiction stricte de signer tout contrat avec des tiers.
Ces restrictions traduisent une volonté claire de verrouiller la gestion financière et administrative de l’OCC durant la période d’instruction.
Un signal politique fort
Institution stratégique, l’OCC joue un rôle central dans le contrôle de la qualité, de la conformité et de la certification des marchandises importées et exportées. Toute instabilité à sa tête peut avoir des répercussions directes sur le commerce extérieur et la crédibilité des échanges.
En prenant des mesures aussi étendues, la tutelle envoie un signal de fermeté sur les exigences de gouvernance au sein des établissements publics. Reste désormais à connaître les arguments de la direction générale et les conclusions de la procédure disciplinaire, qui pourraient déboucher sur des sanctions plus lourdes.
D’ici là, l’office fonctionne sous régime de surveillance renforcée, dans l’attente d’un dénouement qui pourrait redessiner son pilotage institutionnel.
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