Un tournant juridique aux implications internationales. En Belgique, les infractions d’injures, de calomnie et de diffamation ne seront plus traitées comme de simples délits de presse. À l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 8 avril 2026, les autorités judiciaires annoncent un durcissement des sanctions, y compris pour des faits commis à l’étranger. Le procureur général de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, évoque la fin d’un régime perçu comme trop permissif. Une évolution suivie de près par la RDC, engagée dans une réflexion sur sa propre législation.
La Belgique s’apprête à durcir significativement son arsenal juridique contre les infractions liées à la diffamation et aux menaces. À la faveur de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, prévue le 8 avril 2026, les délits commis par écrit, tels que les injures, la calomnie et la diffamation, ne relèveront plus du régime spécifique des délits de presse, marquant une évolution majeure dans leur traitement judiciaire.
Cette réforme, présentée comme une réponse à l’évolution des pratiques de communication, notamment sur les plateformes numériques, vise à renforcer la lutte contre les atteintes à l’honneur et à la réputation, y compris lorsque celles-ci sont commises à distance ou depuis l’étranger.
Le président du Collège des procureurs généraux, également procureur général de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, a précisé les contours de cette réforme lors d’une intervention relayée par les médias. « Diffamer et porter des menaces contre des tiers, même dans des pays étrangers, sera désormais beaucoup plus sévèrement sanctionné en Belgique », a-t-il affirmé.
Au cœur de ce changement figure la remise en cause de l’interprétation classique de l’article 150 de la Constitution belge, qui conférait aux délits de presse un traitement particulier, souvent perçu comme un facteur d’impunité. Désormais, ces infractions pourront être poursuivies dans un cadre judiciaire ordinaire, avec des sanctions potentiellement plus lourdes.
Autre évolution notable : la possibilité de voir ces affaires portées devant une cour d’assises, en fonction de leur gravité. Une perspective qui témoigne de la volonté des autorités belges de donner une réponse pénale plus dissuasive face à des comportements jugés de plus en plus fréquents et parfois transnationaux.
Au-delà des frontières belges, cette évolution retient l’attention d’autres États, dont la République démocratique du Congo. Selon les informations disponibles, ces questions ont été abordées lors d’échanges entre Frédéric Van Leeuw et le ministre congolais de la Justice, alors que Kinshasa réfléchit à l’adaptation de son propre cadre législatif en matière de diffamation et de cybercriminalité.
Pour les autorités congolaises, confrontées à la multiplication des discours diffamatoires et des contenus nuisibles, notamment sur les réseaux sociaux, l’expérience belge pourrait offrir des pistes de réforme. L’objectif serait de trouver un équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la nécessité de sanctionner les abus.
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