Une plainte formelle déposée à Kinshasa met en cause la société IBA Sarlu et son responsable Nasser Keffel pour exploitation présumée illégale de l’œuvre « DADOU ». Agissant au nom de l’artiste Paluku Kasienene Alain, son conseil dénonce une utilisation commerciale non autorisée, assortie d’irrégularités et de manœuvres contestées. Le dossier, transmis au procureur près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, soulève des enjeux sensibles liés à la propriété intellectuelle, à la protection des artistes et à la responsabilité des opérateurs culturels dans l’espace public congolais.
À Kinshasa, une affaire opposant un artiste à une société relance le débat sur la protection des œuvres en République démocratique du Congo. Dans une plainte adressée au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, l’artiste Paluku Kasienene Alain, représenté par Maître Lumumba Pathy Djela, accuse la société IBA Sarlu et son responsable, Nasser Keffel, d’exploitation abusive de son œuvre intitulée « DADOU ».
L’avocat précise que ces installations auraient été effectuées sur la base de correspondances administratives attribuées à la société mise en cause. Toutefois, il en conteste la légalité. « À cette occasion, il a déposé une note de réclamation évaluée à 3 024 000 USD […] en rapport avec l’utilisation non autorisée de son œuvre sur un panneau publicitaire érigé sur l’avenue de la Libération (ex-24-Novembre) », souligne le conseil du plaignant.
Si la plainte se fonde principalement sur le panneau situé sur l’avenue de la Libération (ex-24-Novembre), celui-ci ayant fait l’objet d’un constat et d’un procès-verbal dressés par le Secrétariat général à la Culture, il est logique que la démarche prenne également en compte l’existence des deux autres dispositifs publicitaires, installés respectivement au rond-point Gambela à Kasa-vubu et sur l’avenue By-Pass à Mont-Ngafula.
Au cœur du litige figure la question du droit de propriété intellectuelle. Le conseil de l’artiste affirme que toutes les preuves attestant de la titularité de l’œuvre ont été transmises à la société IBA Sarlu. « Mon client a régulièrement transmis […] les éléments de preuve, notamment le certificat de propriété intellectuelle de l’œuvre DADOU, dont copie est jointe », précise la plainte, insistant sur le caractère exclusif de ces droits.
Malgré ces démarches, la défense du plaignant évoque une attitude jugée préoccupante de la part de la société mise en cause. Elle dénonce notamment des correspondances « référencées » qui, selon elle, ne comporteraient pas d’éléments permettant d’identifier clairement les personnes revendiquant l’usage de l’œuvre. « Cette lettre […] ne mentionne même pas l’adresse du siège social de la société, soutient qu’aucun élément ne permettait d’établir que les images et personnages utilisaient l’œuvre de mon client », peut-on lire dans le document.
Pour l’artiste, les faits dépassent le simple différend commercial. La plainte évoque des actes susceptibles de constituer une exploitation abusive, voire des atteintes aux droits garantis aux particuliers. « Cette exploitation abusive constitue […] une source d’extorsion et d’atteintes des droits garantis aux particuliers », soutient le conseil, qui estime que cette situation a causé un préjudice réel, notamment en compromettant les perspectives de développement et de valorisation de l’œuvre concernée.
Dans sa requête, le plaignant sollicite des poursuites contre la société IBA Sarlu et son responsable, ainsi que réparation pour les préjudices subis. L’affaire, désormais entre les mains du parquet, pourrait faire jurisprudence dans un contexte où les litiges liés à l’utilisation des créations artistiques restent fréquents, mais rarement portés devant la justice avec un tel niveau de formalisation.
Au-delà du cas individuel, ce dossier met en lumière les failles persistantes dans la régulation de l’exploitation des œuvres en RDC. Il interroge également la capacité des institutions à garantir un cadre équitable pour les créateurs, face à des acteurs économiques parfois accusés de contourner les règles en matière de droits d’auteur.
En attendant la suite judiciaire, l’artiste Paluku Kasiene Alain, par la voix de son conseil, entend faire de cette affaire un précédent. Une manière d’imposer, selon lui, le respect strict des droits de propriété intellectuelle dans un environnement où la création demeure encore trop souvent vulnérable.
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