Le Sénat congolais a donné mardi son feu vert à la ratification de l’accord de paix signé le 27 juin 2025 entre la République démocratique du Congo et le Rwanda sous médiation américaine. Adopté à l’unanimité des 76 sénateurs présents, le projet de loi vise notamment la cessation des hostilités, le rétablissement des relations bilatérales et la consolidation de la stabilité régionale. Avant le vote, les sénateurs ont exigé des garanties sur le respect de l’intégrité territoriale de la RDC et recommandé la mise en place d’un mécanisme parlementaire chargé du suivi de l’application des accords de Washington.
Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté mardi, au Palais du peuple à Kinshasa, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de paix signé le 27 juin 2025 entre la RDC et le Rwanda sous médiation américaine.
Le texte a été voté à l’unanimité des 76 sénateurs présents lors de cette séance plénière consacrée à l’examen de ce dossier considéré comme majeur dans le processus de stabilisation de l’est de la RDC et dans les relations entre Kinshasa et Kigali.
Selon l’exposé des motifs présenté devant la Chambre haute du Parlement, cet accord vise principalement la cessation des hostilités, la promotion d’une paix durable, le rétablissement des relations bilatérales normales ainsi que le développement économique intégré dans la région des Grands Lacs.
« Est autorisée la ratification de l’accord signé entre la République démocratique du Congo et le Rwanda le 27 juin 2025 sous médiation américaine », précise le texte adopté par les sénateurs.
Un accord centré sur la sécurité et la stabilité régionale
Le document ratifié par le Sénat contient plusieurs engagements sécuritaires et politiques entre les deux États. Les parties se sont notamment engagées à respecter l’intégrité territoriale de chaque pays et à interdire toute forme d’hostilité.
L’accord prévoit également le désengagement des forces, la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination sécuritaire ainsi que le retour des réfugiés et des déplacés internes avec l’appui des agences humanitaires compétentes.
Le texte reconnaît par ailleurs le rôle de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco) dans la protection des populations civiles.
Pour les autorités congolaises, cet accord constitue une étape diplomatique importante dans les efforts de désescalade régionale après plusieurs années de tensions sécuritaires dans l’est du pays.
Les sénateurs exigent des garanties sur la souveraineté nationale
Avant le vote final, le Sénat avait adopté le rapport de la commission mixte Relations extérieures, Défense, Sécurité et Frontières chargée d’examiner le projet de loi.
Cette commission avait auditionné la ministre d’État en charge des Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie ainsi que le Vice-Premier ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières afin d’obtenir des éclaircissements sur le contenu et les implications de l’accord.
Au terme de ses travaux, la commission a formulé plusieurs recommandations adressées aussi bien au Sénat qu’au gouvernement.
Les sénateurs ont notamment demandé la création d’une commission spéciale chargée exclusivement du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des accords de Washington conformément au règlement intérieur de la Chambre haute.
Ils ont également insisté sur la nécessité pour le gouvernement de demeurer « intransigeant » sur le respect absolu de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la RDC.
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