L’Assemblée nationale entame une session extraordinaire à forte portée politique, budgétaire et sécuritaire. Convoquée par son président, Aimé Boji, à la demande de la Première ministre Judith Suminwa, cette session est appelée à examiner 25 projets et propositions de loi touchant notamment au collectif budgétaire 2026, à la programmation militaire, à la prorogation de l’état de siège, au contenu local ainsi qu’à plusieurs accords internationaux de financement. Ce programme législatif traduit la volonté des institutions d’accélérer l’adoption de réformes jugées prioritaires pour la gouvernance, la sécurité et le développement de la République démocratique du Congo.
La session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’ouvre vendredi à Kinshasa avec un agenda particulièrement chargé, dominé par l’examen de 25 projets et propositions de loi portant sur les finances publiques, la sécurité, les infrastructures, la recherche scientifique ainsi que plusieurs accords internationaux. La convocation de cette session résulte d’une décision signée le 25 juin par le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara Bamanyirwe.
Selon cette décision, la tenue de cette session extraordinaire fait suite aux correspondances adressées par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, sollicitant sa convocation « considérant la nécessité et l’urgence ». Le texte précise que cette décision est prise conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Les priorités législatives
L’ordre du jour comprend l’examen de 25 projets et propositions de loi couvrant plusieurs secteurs stratégiques. Les députés se pencheront notamment sur le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026, le projet de loi portant régime fiscal, pénal et d’encadrement des jeux d’argent et de hasard, ainsi que sur le projet de loi relatif au contenu local.
Les élus examineront également un projet de loi sur les marchés boursiers, une proposition de loi fixant les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique, un texte modifiant la législation sur la sous-traitance dans le secteur privé ainsi qu’une proposition de loi consacrée aux principes fondamentaux de la pêche et de l’aquaculture.
Ratifications et projets structurants
La session extraordinaire accordera une place importante aux accords de coopération et de financement conclus avec plusieurs partenaires internationaux.
Les députés sont appelés à autoriser la ratification d’un accord de coopération sécuritaire avec la Turquie, de l’accord portant création de la Banque de développement Shelter Afrique, ainsi que de plusieurs conventions de financement destinées à la modernisation des infrastructures, à l’électrification rurale, au développement agricole, à la construction d’un complexe hospitalier à Kinshasa et à l’extension de l’aéroport international de Luano à Lubumbashi.
L’ordre du jour prévoit également l’examen de l’Accord de partenariat économique global conclu avec les Émirats arabes unis, du Nouvel Accord international sur le cacao ainsi que de plusieurs conventions de prêt avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).
Sécurité et gouvernance
Les questions sécuritaires occupent également une place centrale dans cette session. Les élus devront examiner le projet de loi de programmation militaire 2027-2030, le texte relatif à la source d’énergie du Grand Inga ainsi que le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national.
Le programme comprend aussi le projet de loi sur le statut des anciens combattants, la révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES), la création d’un Fonds souverain ainsi que le projet de loi portant habilitation du Gouvernement, destiné à permettre à l’Exécutif de légiférer par ordonnances-lois sur des matières déterminées, conformément aux dispositions constitutionnelles.
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