Plus de quatre ans après la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de justice (CIJ), la République démocratique du Congo engage les premières réparations collectives destinées aux communautés affectées par les activités illicites ougandaises. Une enveloppe de 120 millions de dollars sera consacrée à des projets dans quatre provinces du nord-est du pays.
Le dispositif, piloté par le Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), marque une nouvelle étape dans l’exécution de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la CIJ. Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé, mercredi, le lancement de cette première phase de réparations collectives.
L’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé se partageront à parts égales les 120 millions de dollars, soit 30 millions pour chacune. Les fonds doivent financer des projets destinés non pas à des indemnisations individuelles immédiates, mais à la reconstruction et au relèvement des communautés touchées.
En février 2022, la CIJ avait fixé à 325 millions de dollars le montant des réparations dues par l’Ouganda à la RDC pour les dommages causés par ses activités sur le territoire congolais. Selon le ministère de la Justice, 260 millions de dollars ont jusqu’ici été versés par Kampala.
La première enveloppe débloquée par Kinshasa doit notamment soutenir la santé, l’éducation, l’accès à l’eau potable et le relèvement économique. Des initiatives consacrées à la mémoire collective sont également prévues, avec l’objectif affiché de renforcer la résilience des populations affectées.
Le Gouvernement entend faire de cette phase un test de crédibilité pour le mécanisme de réparation. Il assure que l’utilisation des fonds sera soumise à des exigences de transparence et de traçabilité, avec une implication des communautés bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets.
« La réparation est un devoir de justice et une responsabilité de l’État. Cette première phase doit permettre que les ressources destinées aux victimes contribuent effectivement à restaurer leur dignité et à reconstruire leurs communautés », a déclaré le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.
Les victimes ne percevront toutefois pas encore, à ce stade, d’indemnisation individuelle. Le ministère précise que cette seconde composante interviendra ultérieurement, après l’achèvement par le FRIVAO des opérations d’audit, de vérification et de validation des listes de victimes.
Le calendrier traduit ainsi une approche en deux temps : reconstruire d’abord les infrastructures et services dont dépendent les communautés, puis procéder aux réparations individuelles sur la base de listes vérifiées.
Pour les autorités congolaises, l’enjeu dépasse désormais la seule reconnaissance des préjudices. Après le jugement de la CIJ et le versement d’une partie des sommes dues, il s’agit de transformer une décision internationale en bénéfices tangibles pour des populations qui attendent depuis des années que la réparation prenne corps sur le terrain.
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