La Constitution congolaise de 2006 répond-elle encore aux réalités nationales ? Dans son analyse « Eschatologie de la Constitution du 18 février 2006 : déclin ou déclic ? », Maître Bettens Ntumba, avocat et chercheur, critique le mimétisme institutionnel et l’influence extérieure ayant marqué son élaboration. Tout en reconnaissant ses avancées en matière de droits fondamentaux, il plaide pour une refondation constitutionnelle démocratique, consensuelle et souveraine, ancrée dans les réalités historiques, culturelles et sociologiques de la RDC.
La Constitution du 18 février 2006 est au centre d’une réflexion sur l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo.
Dans son analyse intitulée « Eschatologie de la Constitution du 18 février 2006 : déclin ou déclic ? », Maître Bettens Ntumba, avocat et chercheur en droit institutionnel, plaide pour un nouvel ordre constitutionnel ancré dans l’identité nationale. Il estime que les difficultés d’application des textes fondamentaux congolais résultent notamment de leur décalage avec les réalités sociologiques, historiques, politiques et culturelles du pays. De la Loi fondamentale de 1960, adoptée par le Parlement belge, à la Constitution de 2006, issue notamment des compromis politiques de Sun City et d’un accompagnement international, l’auteur relève une influence extérieure persistante. S’il reconnaît les avancées du texte de 2006 en matière de droits humains et de libertés fondamentales, il interroge son adaptation aux aspirations nationales et son effectivité institutionnelle.
Une Constitution au service des réalités nationales
Au cœur de son argumentation, Maître Bettens Ntumba invoque le principe latin « Ubi societas, ibi jus », selon lequel le droit doit prendre racine dans la société qu’il régit. Pour lui, une Constitution durable doit refléter les réalités historiques, sociologiques, culturelles et politiques du peuple auquel elle s’applique. S’appuyant notamment sur Montesquieu, Léon Duguit, Georges Burdeau et Ferdinand Lassalle, il récuse le mimétisme institutionnel et plaide pour une Loi fondamentale exprimant les valeurs et les aspirations nationales. Il cite, à cet égard, la Charte de Kurukan Fuga, issue de l’empire du Mali au XIIIe siècle, comme une référence africaine d’organisation du pouvoir et de régulation sociale.
Pour concrétiser cette ambition, l’auteur distingue deux voies complémentaires : une démarche démocratique et pacifique ainsi qu’une approche diplomatique. Sur le plan juridique, il rappelle que la souveraineté appartient au peuple, conformément à l’article 5 de la Constitution. Il examine les mécanismes du pouvoir constituant originaire et du référendum, tout en distinguant l’adoption d’une nouvelle Constitution de la révision du texte existant, notamment au regard des limites fixées par l’article 220.
Il préconise une concertation nationale associant les forces politiques, la société civile, les confessions religieuses, les universitaires et les syndicats, afin de garantir une véritable appropriation populaire. Il propose également une étude d’impact préalable des normes constitutionnelles pour en mesurer les conséquences politiques, administratives, sociales et financières.
Enfin, Maître Bettens Ntumba appelle à une diplomatie plus offensive et structurée pour préserver la souveraineté constituante de la RDC. Il estime que l’influence extérieure exercée durant la transition a limité l’autonomie du processus constitutionnel. L’enjeu consiste désormais à défendre les intérêts nationaux et à construire un modèle institutionnel authentiquement congolais, sans exclure la coopération internationale.
Du déclin au déclic constitutionnel
Pour Maître Bettens Ntumba, l’avenir de la Constitution de 2006 doit être envisagé comme une occasion de refonder l’État autour d’une identité constitutionnelle authentiquement congolaise.
Il plaide pour une Loi fondamentale garante de la paix sociale, de la stabilité institutionnelle, de la cohésion nationale et du développement. S’inspirant notamment de la Charte de Kurukan Fuga, il appelle à valoriser les expériences africaines et à faire du changement constitutionnel un véritable débat de société.
Ce déclic devra reposer sur une démarche démocratique, souveraine et consensuelle, respectueuse des procédures légales et de la volonté populaire, afin de doter la RDC d’une Constitution qui lui ressemble et rassemble durablement ses citoyens.
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