La poursuite de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu demeure, aux yeux du gouvernement, une nécessité face à la persistance des violences armées dans l’Est de la République démocratique du Congo. Défendant lundi devant le Sénat le projet de loi autorisant une nouvelle prorogation de cette mesure exceptionnelle, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté cette décision comme un acte de responsabilité de l’État face à une situation sécuritaire toujours préoccupante.
« Il s’agit d’une responsabilité de l’État pour une situation qui continue à mettre à l’épreuve le gouvernement et dont la gravité ne saurait être minimisée », a-t-il déclaré, estimant que les opérations militaires engagées par les Forces armées de la RDC (FARDC) doivent se poursuivre.
Le garde des Sceaux a réaffirmé le soutien de l’exécutif aux forces engagées sur le terrain pour restaurer la paix et l’autorité de l’État. Il a également salué leur engagement face aux différentes menaces qui pèsent sur les populations de l’Est.
L’insécurité dans cette partie du pays ne relève pas uniquement de l’agression de l’armée rwandaise et de ses supplétifs de l’AFC/M23. Elle est également alimentée par les exactions des rebelles des ADF et d’autres groupes armés locaux, particulièrement actifs dans les territoires de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Toutefois, Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité de maintenir l’action judiciaire et le respect des droits humains ainsi que du droit international humanitaire. Pour le gouvernement, la réponse sécuritaire doit ainsi s’accompagner du respect de la légalité et des garanties fondamentales.
Le Sénat approuve le texte à l’unanimité
Au terme de la présentation gouvernementale, le Sénat a adopté le projet de loi sans opposition. Sur les 109 membres composant la Chambre haute, 73 ont pris part au vote. Tous ont voté en faveur de la prorogation, sans voix contre ni abstention.
« En conséquence, le Sénat vote le projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire. Ce texte sera transmis au président de la République, conformément à l’article 136 de la Constitution, pour promulgation », a annoncé le premier vice-président du Sénat, José Kalala wa Kalala, qui présidait la séance plénière.
Le ministre d’État a, dans la foulée, salué le rôle du Parlement, particulièrement celui du Sénat, qu’il a présenté comme l’émanation des provinces. Il a rappelé l’exigence de préserver l’unité et l’intégrité territoriale du pays.
La nouvelle prorogation prend effet le 13 novembre 2026.
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