Le président du regroupement politique Dynamique progressiste de l’opposition républicaine (Dypro) a formulé la recommandation d’engager des actions judiciaires contre tous les compatriotes qui prennent des armes pour accéder au pouvoir. Ceci, pour juguler l’insécurité qui prévaut dans l’Est de la République, plus précisément dans le Nord-Kivu et en Ituri.
Parlant des Congolais qui prennent des armes pour accéder au pouvoir, cet avocat de formation a fait ainsi allusion à Corneille Nanga et sa bande, qui ont décidé de se constituer en mouvement terroriste, qui collabore avec les terroristes de Mouvement de 23 mars (M23), ainsi que tant d’autres Congolais qui ont milité dans des groupes armés ou rebelles avant qu’ils ne soient au pouvoir.
Constant Mutamba est revenu également sur ses dernières interrogations, notamment sur la position silencieuse du gouvernement congolais d’engager des poursuites judiciaires contre Paul Kagame, président du Rwanda, à la Cour pénal international, pour avoir soutenu un groupe rebelle et lancer un mandat d’arrêt international contre Corneille Nanga, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), pour avoir créé un mouvement politico-militaire dénommé « Alliance Fleuve Congo ».
« Il faut mettre en moule la machine judiciaire contre tous les compatriotes d’abord complices et suspects internes, contre même ceux qui ont adhéré au M23 puisqu’ils sont Congolais. Mais, pourquoi la justice congolaise n’arrive-t-elle pas à lancer les mandats d’arrêt international contre ces gens-là, Corneille Nangaa et sa bande ? », s’est interrogé M. Mutamba.*
Cet élu national, avocat de son état, fait savoir que, dans l’arsenal juridique de la République démocratique du Congo, le Statut de Rome fait partie intégrante, ce qui donne à la RDC la compétence de saisir directement la Cour pénale internationale contre Paul Kagame pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans l’Est de la RDC.
« Il est également possible pour que notre Etat saisisse directement la CPI contre Paul Kagame et vous en verrez les conséquences. L’Etat congolais devrait rapidement saisir la Cour internationale de justice. Il est bien possible pour un État de pouvoir se plaindre contre un autre État »
Me Constant Mutamba a également estimé que l’Etat congolais doit s’organiser en vue de rassembler et dénicher très rapidement des intelligences et des hommes d’audace, des patriotes congolais, en vue d’accompagner les efforts que le gouvernement congolais mène à travers les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
Il faut rappeler qu’à la date de 14 février dernier, le président du regroupement politique Dynamique progressiste de l’opposition républicaine (Dypro), avait adressé une correspondance contenant quelques questions écrites en rapport à la situation sécuritaire délétère dans l’Est de la République démocratique du Congo et leurs auteurs, au Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et Francophonie, Christophe Lutundula et à la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo.
Constant Mutamba avait ainsi posé une question concernant Corneille Nangaa et une autre concernant Paul Kagame : « Pourquoi la justice congolaise n’a-t-elle pas jusqu’ici lancé publiquement l’instruction pénale et le mandat d’arrêt international contre Corneille Nangaa, qui est un sujet congolais pour attentat contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire, et tentative de renversement du régime constitutionnel ? » ; « Pourquoi le gouvernement congolais n’a-t-il pas saisi la cour pénale internationale contre Paul Kagame, Corneille Nangaa, ainsi que leurs complices pour crime de guerre et crime contre l’humanité commis dans l’Est de la RDC ? » et « Pourquoi le gouvernement congolais ne saisit-il pas la cour internationale de justice contre l’Etat rwandais pour occupation illégale d’une partie du territoire congolais par les troupes rwandaises pour crime d’agression et crime contre l’humanité, conformément aux articles 34, 35 et 36 de son statut ? ».
Il estimait que ces interrogations consistaient à comprendre pourquoi jusqu’ici aucune action n’a été menée par le gouvernement en place, alors que sa souveraineté est mise en danger par ces éléments. Ces actions judiciaires aideront à établir chaque responsabilité dans cette agression dont la RDC est victime, avait-t-il indiqué.
Jean-Baptiste Leni