Catégorie : Justice
Arusha : la Cour de justice de l’EAC annonce l’examen de la requête de la RDC contre le Rwanda
Pour avoir orchestré la violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un État membre de l’EAC, à savoir la RDC, ainsi que les...
Justice : Le projet « Promotion de l’État de droit au Congo » présenté à Dieudonné Kamuleta
Le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a reçu en audience, mercredi 28 août...
Affaire de déguerpissement d’un diplomate français : Le PG près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe suspendu à titre conservatoire
Le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a été suspendu à titre conservatoire en raison de son implication dans l’affaire de déguerpissement d’un...
Réformes judiciaires dans le secteur religieux : OSEC organise une formation pour les leaders religieux du 16 au 18 septembre
L’Organe Supérieur Épiscopal du Congo (OSEC) se mobilise pour accompagner les réformes initiées par le ministre d’État et ministre de la Justice, Constant Mutamba,...
Affaire déguerpissement irrégulier d’un diplomate français : Mutamba ordonne des poursuites contre les auteurs de la forfaiture
Sur injonction du ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, l’auditeur général des Forces Armées de la République démocratique du...
Peine de mort requise pour les prévenus du coup d’État avorté du 19 mai à Kinshasa
La tentative de coup d’État déjouée par l’armée le 19 mai dernier à Kinshasa ne doit pas sombrer dans l’oubli. Ce soulèvement avorté représente bien...
Défis liés au professionnalisme dans la phase pré-juridictionnelle : 445 OPJs formés à Bukavu
445 Officiers de Police Judiciaire (OPJ) de la République Démocratique du Congo (RDC), originaires des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Haut-Katanga et Kasaï-Central, ont clôturé, samedi...
Restauration de l’appareil judiciaire : Le chef de l’État appelle à l’unité
Le président Félix-Antoine Tshisekedi a joué un rôle d’apaisement face au conflit latent entre le ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, et le corps...
Félix Tshisekedi renouvelle son appel à la restauration de l’appareil judiciaire en RDC
La restauration de l’appareil judiciaire en République Démocratique du Congo est une préoccupation majeure pour le chef de l’État, Félix Tshisekedi. Lors de la dixième...
RDC : Félix Tshisekedi exige des sanctions après des accusations de détournement à l’INBTP
Lors de la 10ème session du Conseil des ministres tenue vendredi à Kinshasa, le Président Félix Tshisekedi a exprimé sa ferme indignation suite aux accusations...