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13 octobre, 2024 - 15:50:36
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Affaire déguerpissement irrégulier d’un diplomate français : Mutamba ordonne des poursuites contre les auteurs de la forfaiture 

Sur injonction du ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, l’auditeur général des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a engagé des poursuites contre les auteurs de l’incident survenu dans une résidence diplomatique française, le vendredi 23 août 2024 à Kinshasa. Au nombre desquels se trouvent des éléments de la police et des agents du parquet dont certains sont déjà aux arrêts. C’est ce qui ressort du communiqué publié, lundi 26 août 2024, par le cabinet du ministre de la Justice. 

Le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a annoncé des poursuites judiciaires contre les personnes parties déguerpir un diplomate français d’une parcelle à Kinshasa.

« Sur son injonction, l’auditeur général des FARDC a engagé des poursuites contre les auteurs de cette forfaiture ; parmi lesquels se trouvent des éléments de la police et des agents du parquet. Certains d’entre eux sont déjà aux arrêts », peut-on lire sur ce document.

Le week-end dernier, deux diplomates français et un garde de sécurité ont été menacés par ces policiers et agents du parquet tentant de les déguerpir de leur villa située à Gombe (Kinshasa) ; pourtant une propriété française. Un détachement de la police a été déployé autour du périmètre de cette résidence pour assurer la protection des occupants.

Sur ce, Constant Mutamba « déplore un incident, ayant entraîné, sur base d’une réquisition d’information d’un magistrat du parquet, l’exécution d’un jugement inique ».

Il rappelle que conformément à la loi, seuls les huissiers de Justice, dont l’activité relève de ses attributions, sont habilités à procéder à l’exécution et que tout autre agent qui procéderait à l’exécution s’expose à la rigueur de la loi.

Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie, Thérèse Kayikwamba Wagner, a rassuré l’ambassadeur français en RDC, Bruno Aubert, de la prise des mesures appropriées pour qu’un tel incident ne se reproduise plus.

C’était au cours d’une rencontre, qui a eu lieu ce même lundi 26 août, en présence du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani.

Christian Kamba 

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