La conférence des présidents de la Chambre haute du Parlement a adopté l’avant-projet du calendrier de la session de septembre 2023 ainsi que la répartition des matières en commissions. C’était au cours d’une plénière tenue le vendredi 22 septembre.
Sur 59 sénateurs qui composent la conférence des présidents, 39 étaient présents et ont siégé conformément à l’article 85 du règlement intérieur.
Bien qu’essentiellement budgétaire car devant être consacrée à l’examen et l’adoption de la loi des finances exercice 2024 dont le projet est déjà déposé à l’Assemblée nationale, cet avant- projet de calendrier comprend aussi d’autres initiatives parlementaires. Il s’agit notamment du contrôle de l’exécutif national à travers des interpellations, des questions orales avec débat, des questions d’actualité, et des commissions d’enquête parlementaire.
Pour rappel, la session qui vient de s’ouvrir sera également consacrée à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 Août 1959 portant code de procédure pénale congolais, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo.
Ainsi, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a appelé les sénateurs à plus d’assiduité et à travailler d’arrache-pied pendant cette session qui est la dernière de cette législature.
Par ailleurs, l’avant-projet du calendrier adopté, du reste, ouvert, sera soumis au vote au cours de la plénière de lundi prochain.