Avec l’entame, mardi 19 mars 2024, de l’examen et de l’adoption en plénière, article par article, du règlement intérieur, l’Assemblée nationale amorce un virage décisif vers l’élection et l’installation de son bureau définitif. Un bureau très attendu pour assurer une session ordinaire plein d’enjeux notamment, devant consacrer l’adoption du programme gouvernemental et l’investiture de la prochaine équipe exécutive attendue…
Le draft en examen en plénière améliore la mission de suivi, d’évaluation des recommandations, des résultats, de la mise en œuvre des lois que l’Assemblée nationale vote, de la mise en œuvre des politiques publiques dans toutes les matières. Ce texte prend en compte, entre autres, le statut du parlementaire, la clarification avec le pouvoir judiciaire sur le mécanisme de réquisitoire aux fins d’information et le mécanisme de réquisitoire aux fins de poursuite, en cohérence avec la procédure devant la Cour de cassation.
L’Assemblée nationale a consacré sa plénière du mardi 19 mars 2024 à l’examen et à l’adoption article par article du draft de règlement intérieur devant régir le fonctionnement de cette chambre parlementaire durant la 4è législature. La secrétaire-rapporteur du bureau d’âge, la députée nationale, Nzuzi Umba Percy, a égrené les 253 articles non susceptibles d’amendements ; lesquels ont été adoptés in globo. Elle s’est ensuite appesantie sur les articles ayant fait l’objet d’amendements, les amendements proposés par chaque élu et l’appréciation de la commission.
Sur 290 articles, seuls 37 ont été amendés, entre autres, les articles 4 ; 7 al.2 ; 16 al.3 ; 19 al.2 (amendement non retenu); 24 al.1er, 4 et 6 ; 25 al.1er et 5 (non retenus) ; 27 al.3 (3 amendements retenus) ; etc.
Dans le débat, Christophe Mboso a apporté éclairage et orientations appréciables qui ont eu l’avantage de faire avancer le débat autour des articles amendés.
Pour question de méthodologie, le président de l’Assemblée nationale a suggéré aux députés de verser leurs amendements écrits à la commission ad hoc ; question de donner son appréciation par rapport à l’amendement proposé.
Bien auparavant, le speaker de l’Assemblée nationale avait procédé à la présentation de 49 nouveaux députés validés par la Cour constitutionnelle dont le député Guy Musomo représentant le territoire de Kwamouth.
Ensuite, le président Mboso s’est attardé sur l’arrêt RC n°13/89/DN-CR du 12 mars 2024 de la Cour constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives nationales du 20 décembre 2023. Il ressort de cet arrêt que 49 élus ont été proclamés députés à l’issue des contentieux électoraux ayant entraîné l’invalidation de 49 autres élus proclamés provisoirement élus nationaux par la CENI.
De ce fait, une commission spéciale temporaire sera mise en place, composée de 26 députés, en raison d’un délégué par province. Cette commission spéciale sera chargée de vérifier les pouvoirs des suppléants des députés ayant renoncé à leurs mandats, 49 nouveaux députés entrant en remplacement de ceux invalidés par la haute Cour.
Les députés se réunissent dès ce mercredi 20 mars pour désigner les délégués par province. Leurs noms doivent être transmis au bureau provisoire qui prendra la décision de leur nomination.
Sous la direction du bureau provisoire, ces délégués se réuniront, à leur tour, en vue de la constitution de leur bureau. La commission ad hoc siègera dans la salle des Banquets et disposera de 72 heures, à dater de la constitution de son bureau pour réaliser le travail lui confié.
Entretemps, le bureau provisoire a déjà saisi la CENI pour obtenir les dossiers physiques de chaque élu.
On rappelle qu’en termes d’innovations, le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale cherche à rationaliser les mécanismes de contrôle, de contrôler l’exécutif, les entreprises, tous les établissements publics et services ainsi que de rationaliser les rapports avec les institutions dites indépendantes, d’appui à la démocratie et à la bonne gouvernance. Il se propose aussi d’améliorer la mission de suivi, d’évaluation des recommandations, des résultats, de la mise en œuvre des lois que vote la Chambre basse, de la mise en œuvre des politiques publiques dans toutes les matières. Dans ce texte, d’autres préoccupations ont été prises en compte, notamment le statut du parlementaire, la clarification avec le pouvoir judiciaire sur le mécanisme de réquisitoire aux fins d’information et le mécanisme de réquisitoire aux fins de poursuite, en cohérence avec la procédure devant la Cour de cassation. Le nouveau règlement intérieur est très sensible, grâce à la jeunesse, à la migration qui doit se faire du travail en papier vers un parlement qui utilise des technologies de l’information et de la communication ainsi que les moyens immatériels.
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