Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo, a rendu son verdict dans l’affaire du vice-ministre honoraire des hydrocarbures, Moussa Mondo, le condamnant à 20 ans de prison ferme et à une amende d’un million de francs congolais pour homicide intentionnel, suite au décès de sa femme. Moussa Mondo a nié toute agression envers son épouse, affirmant plutôt qu’elle souffrait de cancer et qu’il avait beaucoup souffert avec elle. Malgré ses protestations d’innocence et sa demande d’acquittement, la justice l’a condamné. Le parquet avait engagé des poursuites pour coups et blessures volontaires ainsi que pour homicide volontaire, après que Moussa Mondo ait été déféré en procédure de flagrance devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe le mardi 17 avril 2024. L’accusation contre Moussa Mondo reposait sur des preuves, notamment des images circulant sur internet, le montrant en train de brutaliser sa femme, originaire de Madagascar, jusqu’à sa mort. Malgré les dénégations du prévenu, les conversations enregistrées entre la victime et sa famille à Madagascar ont corroboré les allégations de violence domestique.
Poursuivi par le parquet pour des faits de coups et blessures volontaires ainsi que pour homicide volontaire, Moussa Mondo a été déféré en procédure de flagrance devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe depuis le mardi 17 avril 2024. Les accusations contre Moussa Mondo reposaient sur des preuves tangibles, notamment des images circulant sur internet, le montrant en train de brutaliser sa femme, originaire de Madagascar, jusqu’à ce qu’elle succombe. Malgré les dénégations du prévenu, les conversations enregistrées entre la victime et sa famille à Madagascar ont corroboré les allégations de violence domestique.
L’ancien vice-ministre des Hydrocarbures et cadre du PPRD, Moussa Mondo, a ainsi été condamné à 20 ans de prison ferme et à une amende de 1 000 000 de FC (un million de francs congolais), tard dans la soirée du mardi 16 avril.
Quant au condamné, il a nié les accusations et a affirmé devant le Tribunal que sa femme souffrait d’un cancer. Cependant, le Tribunal a rejeté ses arguments.
En droit congolais, la qualification des actes criminels repose sur la distinction entre différents degrés d’intentionnalité. Lorsqu’un acte est considéré comme intentionnel, cela signifie qu’il a été commis avec une conscience claire et une volonté délibérée de causer un certain résultat, tel que la mort d’une personne. Dans ce contexte, un acte intentionnel peut être qualifié de meurtre, voire d’assassinat s’il est prémédité, ce qui suppose une planification préalable de l’acte criminel.
L’homicide est dit volontaire lorsque l’auteur agit délibérément pour ôter la vie à autrui, avec une intention manifeste de tuer. Cette intention peut être prouvée par différents éléments, tels que les circonstances entourant le crime, les déclarations de l’auteur ou d’autres preuves matérielles.
Dans le cas présent, le Tribunal a retenu l’infraction d’homicide intentionnel en raison des éléments de preuve démontrant que l’accusé a agi délibérément pour causer la mort de sa femme. Malgré les dénégations de l’accusé et ses arguments défendant sa version des faits, le Tribunal a estimé que les circonstances de l’affaire justifiaient cette qualification juridique.
Pour rappel, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) avait annoncé mardi 16 avril, la suspension temporaire de trois mois de Moussa Mondo, cadre du parti. Cette décision prenait effet immédiatement jusqu’à la conclusion des enquêtes judiciaires en cours concernant le décès de son épouse, Alisa Khadidja. Le PPRD, profondément attristé par ce drame, a pris cette mesure en vertu de ses statuts et de son règlement intérieur qui prônent les valeurs républicaines et démocratiques, le respect des droits humains et de la femme, ainsi que l’honorabilité et la dignité de la personne. Le communiqué du parti a souligné la gravité des soupçons pesant sur Moussa Mondo.
Tout comme le PPRD, le Conseil supérieur chiite (CSC), une branche de la confession religieuse musulmane présente en République démocratique du Congo, dont Moussa Mondo était secrétaire national en charge des relations avec les institutions du CSC, a également suspendu son Imam Moussa Mondo. « Nous réprouvons ouvertement des violences (…) et décidons l’exclusion de l’Imam Moussa Sadr du Conseil Chiite de la RDC. L’interdiction est faite à ce dernier d’arborer les insignes religieux, d’user du qualificatif d’Imam et l’interdiction de participer aux cérémonies cultuelles et culturelles organisées par le Conseil », a indiqué le communiqué signé par le président du Conseil, Mawlana Issa Mbaki Nkusu.
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