L’entreprise multinationale américaine « Apple » a reçu une mise en demeure rédigée par les avocats mandatés par les autorités congolaises. Ces dernières soupçonnent Apple d’acheter des minerais provenant de zones de conflit de l’est de la République démocratique du Congo via le Rwanda. Cette mise en demeure précède une éventuelle procédure judiciaire. Pour certains observateurs, la RDC devrait plutôt porter l’affaire devant la Cour internationale de Justice à La Haye. Cette démarche impliquerait l’examen de plusieurs propositions, notamment la formation d’une équipe d’enquête internationale chargée de recueillir les éléments de preuve relatifs aux crimes commis, notamment dans l’est du pays ainsi que les crimes économiques, incluant le pillage des ressources naturelles, et d’évaluer les dommages causés à l’État congolais. La mise en demeure, rédigée par les avocats mandatés par la RDC, met en évidence les violations massives des droits humains dans les mines congolaises, notamment le travail forcé et le travail des enfants.
L’État congolais a lancé une offensive juridique contre Apple, accusant l’entreprise américaine d’utiliser des minerais provenant de mines congolaises exploitées illégalement. La mise en demeure, rédigée par les avocats mandatés par la RDC, met en lumière les violations massives des droits humains dans les mines congolaises, notamment le travail forcé et le travail des enfants.
Selon les avocats, les minerais présumés illégalement extraits sont acheminés vers le Rwanda, où ils sont blanchis avant d’être intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales d’Apple. Cette situation soulève de sérieuses préoccupations quant à la responsabilité sociale de l’entreprise et à son engagement envers des pratiques éthiques d’approvisionnement. Le Rwanda est accusé de jouer un rôle central dans cette exploitation illégale en facilitant le commerce de minerais tels que l’étain et le tantale en provenance de la RDC.
Cette mise en demeure met en lumière l’urgence de la situation dans l’est de la RDC, où les ressources minières sont souvent associées à des conflits armés et à l’exploitation abusive. L’ONG The Enough Project a souligné dans un rapport que les sites miniers sont souvent contrôlés par des groupes armés qui exercent une domination brutale sur les populations locales. Des civils, y compris des enfants, sont forcés de travailler dans des conditions inhumaines. Cette exploitation a alimenté les tensions entre la RDC et le Rwanda, le gouvernement congolais accusant son voisin de soutenir des groupes rebelles pour accaparer les richesses minières de la région.
La mise en demeure adresse également des critiques au programme Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain (ITSCI), présenté comme un mécanisme de certification des minerais “libres de conflit”. Cependant, des rapports antérieurs ont remis en question l’efficacité de ce programme, le qualifiant de “défaillant” et l’accusant de contribuer au blanchiment de minerais liés à des conflits et au travail des enfants.
Certains observateurs estiment que la République démocratique du Congo devrait plutôt porter l’affaire devant la Cour internationale de Justice à La Haye. Cette démarche entraînerait l’exploration de diverses propositions, y compris la création d’une équipe d’enquête internationale chargée de collecter des preuves concernant les crimes commis, en particulier dans l’est du pays, ainsi que les crimes économiques, tels que le pillage des ressources naturelles, et d’évaluer les dommages infligés à l’État congolais. La mise en demeure, élaborée par les avocats mandatés par la RDC, met en lumière les violations massives des droits humains dans les mines congolaises, notamment le travail forcé et le travail des enfants.
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