Affaire Bukanga-Lonzo : l’inviolabilité ne vaut pas impunité. Au cÅ“ur du tumulte politico-judiciaire que soulève ce dossier explosif, un député, juriste de formation, brise le silence en livrant une lecture rigoureuse – mais sans concession – de l’article 107 de la Constitution. Sous couvert d’anonymat, pour éviter de « personnaliser une affaire systémique », il démonte une à une les manÅ“uvres d’obstruction institutionnelle fondées sur une lecture erronée de l’immunité parlementaire. Selon lui, l’inviolabilité ne saurait être une échappatoire automatique dès lors qu’un procès est déjà engagé. « Il y a une distinction constitutionnelle entre être poursuivi et être jugé. L’immunité ne suspend pas la justice, elle encadre son déclenchement. Une fois saisie, la juridiction exerce sa pleine autorité. » Dans une République fondée sur la séparation des pouvoirs, permettre à un parlementaire de se soustraire à la justice au seul motif de son mandat reviendrait à piétiner l’égalité devant la loi et à saper les fondements mêmes de l’État de droit. Plus encore, ce député pointe une dérive dangereuse : l’usage abusif d’interventions politiques pour paralyser l’action judiciaire. Or, rappelle-t-il, seule une résolution formelle de l’Assemblée nationale – et non une simple lettre d’un président de chambre – peut, dans des cas exceptionnels, solliciter la suspension d’un procès. Et encore : cette suspension, si elle est demandée, reste soumise à l’appréciation souveraine du juge. Dans une mise en garde à peine voilée, ce parlementaire souligne que nul, fût-il député ou président de chambre, ne peut se poser en obstacle à la vision du chef de l’État, qui a érigé la lutte contre l’impunité en impératif national. À défaut, prévient-il, des conséquences devront être tirées. Car Bukanga-Lonzo n’est pas seulement le procès d’un ancien Premier ministre : c’est un crash-test pour l’intégrité des institutions, une épreuve de vérité pour la justice congolaise, un révélateur du degré de maturité démocratique de la République. En filigrane, c’est la légitimité même de la fonction parlementaire qui se joue : protéger la loi ou s’en protéger.
Une ligne de fracture institutionnelle oppose deux piliers de la République : l’Assemblée nationale, aujourd’hui conduite par le professeur Vital Kamerhe, et la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta. En toile de fond : l’épineux dossier Bukanga-Lonzo, ce projet agro-industriel de plus de 285 millions de dollars américains qui, au lieu de faire germer un espoir agricole en RDC, a vu les fonds publics s’évaporer dans un détournement soigneusement orchestré.
Au cœur de ce scandale, Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre, devenu sénateur puis député national. Poursuivi avec ses co-accusés pour détournement présumé de 205 millions de dollars dans le cadre de ce projet mort-né, Matata Ponyo cristallise désormais un affrontement juridico-politique de haute intensité. Car son statut de député national confère, aux yeux du président de l’Assemblée, une immunité qui devra bloquer pas un procès pénal en cours. Inimaginable !
C’est cette lecture restrictive de la Constitution qui vient aujourd’hui envenimer les rapports entre les deux institutions.
Une lettre, une ligne rouge
La lettre adressée le 25 avril 2025 par le président de l’Assemblée nationale au président de la Cour constitutionnelle sonne comme un rappel à l’ordre. Vital Kamerhe s’y accroche fermement à lâ