Le signal est net. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a frappé vite et fort contre le piratage audiovisuel. Par une décision conservatoire prise le 24 décembre, l’organe de régulation a suspendu pour quarante-cinq jours deux chaînes émettant depuis Lubumbashi, Malaïka TV et Mbengu TV, accusées d’avoir diffusé sans autorisation des matchs de la Coupe d’Afrique des nations. Au-delà de la sanction, l’acte affirme une ligne politique claire : la liberté de la presse ne saurait couvrir la violation des droits d’auteur ni l’économie informelle de l’image. Le régulateur invoque l’urgence, la flagrance et l’intérêt général, rappelant que la crédibilité du paysage médiatique congolais se joue aussi sur le respect des règles du marché. À l’heure où les contenus sportifs structurent des flux financiers majeurs, le CSAC entend réinstaller la loi comme boussole, en attendant une décision de fond de l’assemblée plénière.
Réuni en séance le 24 décembre à Kinshasa, le bureau du CSAC a acté la suspension « à titre conservatoire » des deux chaînes, pour une durée de 45 jours à compter de la publication de l’acte. En cause : la diffusion non autorisée de rencontres de la Coupe d’Afrique des nations, en violation des textes encadrant la presse et la propriété intellectuelle.
Le Conseil évoque une situation de « flagrance », condition juridique permettant d’agir sans attendre la plénière. Le message est limpide : le piratage n’est plus toléré.
Liberté d’informer, mais dans l’État de droit
Dans son argumentaire, le CSAC rappelle que le droit à l’information demeure garanti, mais « sous réserve du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui ». Une formule qui dessine un équilibre revendiqué : protéger la liberté d’émettre, sans sacrifier les ayants droit.
Le régulateur souligne aussi les risques encourus par les médias contrevenants et la nécessité de « ramener tous les responsables à la loi et à la déontologie ».
Derrière la décision, l’enjeu est aussi financier. Les droits sportifs constituent un marché structurant pour l’audiovisuel africain. En sanctionnant la diffusion frauduleuse, le CSAC défend la chaîne de valeur : détenteurs de droits, diffuseurs légaux, annonceurs. La suspension s’accompagne d’une injonction : déposer, sous sept jours ouvrables, les dossiers administratifs et les grilles de programmes actualisées.
L’acte, signé par le vice-président du CSAC, Bruno Mbolison Mboliko, et le rapporteur Oscar Kabamba Kasongo, marque un tournant. À Lubumbashi comme ailleurs, le régulateur pose un cadre : la concurrence médiatique se fera désormais à visage découvert. Le pluralisme, oui. L’illégalité, non.
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