La République démocratique du Congo ouvre l’année 2026 par un signal fort adressé à son système financier. Par ordonnance présidentielle lue le 31 décembre 2025 sur les antennes de la RTNC, la loi n° 25/061 modifiant le cadre juridique de l’activité et du contrôle des établissements de crédit a été promulguée. Un texte technique en apparence, mais aux implications politiques et économiques majeures dans un pays où la bancarisation demeure inférieure à 10 %. Portée au Parlement par le député national Olivier Kasanda Katuala, élu de Lukunga à Kinshasa, cette réforme ambitionne de moderniser un secteur longtemps jugé peu inclusif et peu attractif pour les investisseurs. Elle vise à élargir l’accès aux services financiers, à renforcer la supervision bancaire et à restaurer la confiance dans un écosystème encore fragile. Dans un message publié sur ses réseaux sociaux, l’initiateur du texte a salué une « victoire du peuple », évoquant un parcours législatif semé d’embûches, marqué par des résistances, des reports et de vifs débats. À l’issue d’un processus qui a plusieurs fois vacillé, la promulgation de la loi s’impose aujourd’hui comme l’aboutissement d’un bras de fer parlementaire et comme un marqueur de persévérance politique. Retour sur les coulisses d’une réforme qui a failli échouer, avant de s’imposer comme l’un des actes législatifs structurants de ce début de décennie.
Les racines du problème : un secteur bancaire entravé par une législation obsolète
Pour comprendre l’importance de cette loi, il faut remonter à la loi n° 22-067 du 22 décembre 2022, promulguée sous la présidence de Félix Tshisekedi. Conçue pour renforcer la supervision des établissements de crédit et lutter contre le blanchiment d’argent, cette législation introduisait des mesures draconiennes, notamment à l’article 11 : l’exigence d’au moins quatre actionnaires « significatifs » pour tout établissement de crédit, avec une quotité minimale du capital fixée par la Banque Centrale du Congo (BCC) à 15%. Théoriquement destinée à diluer les risques de concentration du pouvoir, cette disposition s’est révélée un frein majeur à l’innovation et à l’investissement.
Dès 2023, les effets pervers se manifestent : aucune nouvelle banque n’obtient de licence sous ces conditions, et les institutions existantes tombent en illégalité au bout des six mois de délai de conformité prévus (un délai jugé irréaliste par les acteurs du secteur). Le taux de bancarisation stagne à 10 %, bien en deçà de la moyenne africaine de 40 %, aggravant l’exclusion financière des PME, des ménages et des jeunes entrepreneurs. Les investisseurs étrangers, attirés par les ressources naturelles de la RDC, préfèrent les cadres plus flexibles de la CEMAC (comme le Cameroun) ou de l’UEMOA (comme la Côte d’Ivoire), où l’OHADA permet un minimum de deux actionnaires sans ingérence excessive du régulateur.
C’est dans ce contexte de frustration croissante que le député national Olivier Kasanda Katuala, fraîchement élu lors des élections de décembre 2023, décide d’agir. Juriste de formation, ancien banquier et fervent défenseur de l’entrepreneuriat congolais, il dépose sa proposition de loi en novembre 2024, visant à moderniser le cadre réglementaire pour aligner la RDC sur les standards régionaux de l’OHADA. « Ma proposition vise à supprimer des dispositions obsolètes, comme l’exigence atypique d’au moins quatre actionnaires significatifs, en la remplaçant par une règle minimale de plusieurs actionnaires, impliquant au moins deux », expliquait-il alors dans une interview exclusive.
Le parcours législatif : des débats animés aux amendements controversés
Le cheminement de la proposition au Parlement a été un véritable parcours du combattant, comme l’a qualifié l’Honorable Kasanda Katuala dans son message de célébration. Adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 15 juin 2025, la loi subit des amendements qui font craindre un recul. L’Assemblée octroie à la BCC un pouvoir discrétionnaire sur les quotités du capital, via des instructions, s’immisçant dans les décisions privées des actionnaires; une mesure absente des régimes CEMAC et UEMOA.
Transmise au Sénat pour deuxième lecture, la proposition est révisée le 27 novembre 2025. Les sénateurs aggravent la situation en autorisant la BCC à fixer le nombre total d’actionnaires, une disposition inédite mondialement. « Une telle mesure est sans précédent à l’échelle internationale, où la fixation du nombre minimum d’actionnaires relève du pouvoir exclusif du législateur », alertait alors l’honorable Kasanda Katuala, dénonçant un risque d’abdication parlementaire et d’arbitraire réglementaire. Des experts, comme ceux de l’OHADA, soulignent que cela contredit les principes de séparation des pouvoirs, érigeant la BCC en « super-législateur ».
Ces amendements suscitent un tollé dans les milieux économiques. Des articles de presse mettent en garde contre un « far west réglementaire » décourageant les capitaux. Le député Kasanda Katuala, inlassable, multiplie les interventions : auditions d’experts, négociations en coulisses, et appels publics à rectifier le tir. « La voie législative est un vrai parcours du combattant : des débats interminables, des amendements âpres, des négociations sans fin, des nuits blanches à défendre chaque mot pour que la loi serve les Congolais ordinaires, pas les élites ! », confie-t-il aujourd’hui.
La commission paritaire mixte, réunissant députés et sénateurs fin novembre 2025, devient le théâtre d’un redressement décisif. Contre toutes attentes, les clauses controversées sont élaguées : suppression du pouvoir de la BCC sur le nombre d’actionnaires, recentrage sur la supervision prudente. La loi finale rétablit l’alignement sur l’OHADA : minimum de deux actionnaires, délai de conformité de 36 mois prorogeable au cas par cas. Adoptée définitivement mi-décembre 2025, elle est transmise au Président de la République le 20 décembre environ.
La promulgation rapide : un leadership visionnaire au service du peuple
La promptitude de la présidence impressionne : transmise il y a à peine 10 jours, la loi est promulguée par ordonnance le 30 décembre 2025. « Un immense merci au Cabinet du Président de la République pour cette promptitude exemplaire ! C’est la preuve d’un leadership visionnaire, d’une équipe dédiée qui agit vite pour le bien du pays », s’exclame Kasanda Katuala dans son message. Cette célérité contraste avec les délais habituels, souvent plombés par des vérifications interminables, et reflète l’urgence perçue pour relancer l’économie post-élections.
Pour Kasanda Katuala, nouveau parlementaire, cette aboutissement est une « victoire personnelle et collective ». « En tant que nouveau parlementaire, je célèbre cette initiative aboutie comme un triomphe du peuple ! », lance-t-il avec enthousiasme. Son parcours illustre la complexité du rôle de député : de l’idée initiale aux batailles parlementaires, en passant par les alliances transpartisanes. Soutenu par des coalitions au sein de l’Union Sacrée, il a su naviguer les vents contraires, y compris les résistances de la BCC, fervente défenseure de la dilution actionnariale.
Un impact transformateur pour le paysage bancaire congolais
Cette loi va « changer à jamais le paysage bancaire congolais », prédit son initiateur. En supprimant l’exigence de dilution de capital, elle boostera l’inclusion financière. Dans le cadre de la ZLECAf, la RDC deviendra plus attractive pour les investisseurs panafricains.
Cette réforme, portée contre vents et marées, incarne la vitalité de la démocratie congolaise. Alors que 2026 s’ouvre, elle promet un secteur bancaire revitalisé, au service d’une nation en quête de renaissance économique. Le parcours de l’Honorable Kasanda Katuala, de novice à artisan d’une loi historique, inspire : la persévérance paie, pour le peuple et par le peuple.
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