L’heure est au durcissement. À Kinshasa, la hiérarchie judiciaire a décidé de passer à l’offensive contre la spoliation du patrimoine immobilier de l’État. Lors d’une réunion stratégique, le procureur général près la Cour de cassation a donné des instructions « nettes et claires » aux magistrats pour intensifier les poursuites, sécuriser les titres fonciers publics et récupérer les immeubles illégalement occupés. Ce signal fort traduit une volonté de restaurer l’autorité de l’État face à un phénomène ancien qui prive le Trésor public de biens stratégiques et alimente des conflits urbains persistants. La justice est appelée à agir vite, avec rigueur et coordination, pour transformer des décisions de principe en résultats concrets sur le terrain.
La riposte s’organise contre la spoliation foncière. Lundi, à Kinshasa, le procureur général près la Cour de cassation a réuni des magistrats pour fixer une ligne d’action ferme en faveur de la récupération des biens immobiliers appartenant à l’État.
Objectif : mettre fin à l’occupation irrégulière d’immeubles publics et résoudre les nombreux litiges fonciers qui encombrent les juridictions.
Selon les autorités judiciaires, des consignes précises ont été données afin d’accélérer les procédures et d’assurer une meilleure coordination entre parquets et services compétents.
« Des instructions claires et nettes »
À l’issue de la rencontre, Edmond Isofa, procureur général près le Parquet de grande instance de Gombe, a détaillé la teneur des échanges.
« Concernant la spoliation des immeubles et les patrimoines fonciers de l’État, le procureur général près la Cour de cassation a donné des instructions claires et nettes pour que les magistrats s’investissent dans ce combat pour que l’État puisse récupérer ses immeubles spoliés et que des solutions soient apportées à ces conflits fonciers et immobiliers », a-t-il déclaré.
Un message qui vise à renforcer l’implication directe des magistrats dans la défense du domaine public.
Un phénomène ancien et coûteux
La spoliation des biens publics constitue depuis plusieurs années une source de tensions récurrentes. Des bâtiments administratifs, des terrains et des parcelles appartenant à l’État se retrouvent occupés ou revendiqués par des particuliers, souvent à la faveur de failles administratives, de faux titres ou de décisions judiciaires contestées.
Outre les pertes financières pour le Trésor public, ces situations compliquent l’aménagement urbain et freinent les projets d’infrastructures.
Pour les autorités, la récupération de ces actifs est donc autant une question de légalité que d’efficacité économique.
La réunion de Kinshasa marque un changement de ton : il ne s’agit plus seulement d’identifier les cas de spoliation, mais d’engager des actions judiciaires systématiques, jusqu’à la restitution effective des biens.
Les parquets devraient ainsi intensifier les enquêtes, renforcer la traçabilité des titres fonciers et privilégier des solutions rapides aux contentieux.
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