La justice financière durcit le ton. À l’ouverture de l’année judiciaire à Kinshasa, la Cour des comptes a annoncé un renforcement de ses contrôles sur les entreprises du portefeuille de l’État et les établissements publics, invoquant l’« inefficacité relative » de certains mécanismes internes. Son premier président, Jimmy Munganga, a rappelé que la redevabilité est « globale, transversale et impérative » pour tous les gestionnaires publics, tandis que le procureur général a ciblé la prolifération des « gestions de fait », ces immixtions sans qualité dans la manipulation des deniers publics. En marge de la cérémonie, le rapport public annuel 2024-2025 a été remis au chef de l’État, détaillant irrégularités constatées et recommandations correctives. La Cour entend ainsi consolider la légalité, la transparence et l’efficacité de l’action publique.
La Cour des comptes de la République démocratique du Congo va accentuer ses contrôles au cours du nouvel exercice judiciaire, avec un ciblage prioritaire des entreprises du portefeuille de l’État et des établissements publics. L’annonce a été faite le 3 mars à Kinshasa par son premier président, Jimmy Munganga, lors de l’audience publique solennelle de rentrée judiciaire, en présence du président de la République, Félix Tshisekedi.
Redevabilité : une exigence “globale et impérative”
Dans son allocution, Jimmy Munganga a justifié ce renforcement par une « inefficacité relative des mécanismes internes de contrôle » au sein de certaines entités publiques. La juridiction financière entend « assumer pleinement son rôle d’institution supérieure de contrôle », en veillant à la régularité, à la transparence et à la bonne gestion des ressources publiques.
« Le respect du devoir de redevabilité constitue le fondement irremplaçable d’une gouvernance financière saine, responsable et orientée vers l’intérêt général », a-t-il déclaré, précisant que cette exigence s’impose à l’ensemble des gestionnaires publics.
« Elle ne saurait être sectorielle, sélective ou à géométrie variable. Elle est globale, transversale et impérative pour tous ceux qui gèrent ou concourent à la gestion des ressources publiques », a-t-il insisté.
Selon lui, la redevabilité recouvre « l’obligation légale institutionnelle faite à tout gestionnaire public de rendre compte de l’utilisation des fonds publics, des biens et valeurs de l’État, des provinces et des entités territoriales décentralisées, ainsi que des résultats de la gestion qui lui est confiée ». Elle s’étend également « à toute personne, y compris privée, qui s’immisce dans la gestion des deniers publics, comptable de fait, ou bénéficie d’un concours financier de l’État ».
Des mandataires déjà devant la Chambre de discipline
Dans cette dynamique, plusieurs mandataires publics comparaissent devant la Chambre de discipline budgétaire et financière pour répondre de fautes de gestion, notamment la non-transmission des comptes annuels des entités sous leur responsabilité.
Le procureur général près la Cour des comptes, Guy Tshipata, a, pour sa part, centré sa mercuriale sur les « poursuites des gestions de fait ».
« Il est observé depuis un certain temps une propagation d’immersion des personnes sans qualité ni mandat dans le maniement des dépenses et des recettes publiques », a-t-il relevé, plaidant pour des « mesures contraignantes idoines » afin d’endiguer les effets néfastes sur la qualité des finances publiques.
Remise du rapport public annuel 2024-2025
En marge de la rentrée judiciaire, le premier président a officiellement remis au chef de l’État le rapport public annuel 2024-2025, conformément à la loi organique régissant l’institution.
« Ce rapport rend compte des activités menées par la Cour de comptes. Il met en évidence des irrégularités, effets particulièrement graves, relevés lors des contrôles, expose les principales observations formulées et propose des recommandations destinées à corriger les manquements, anomalies et dysfonctionnements constatés dans la gestion des finances et des biens publics », a expliqué Jimmy Munganga.
Le document retrace également les principales activités institutionnelles de la Cour sur la période considérée. Le premier président a salué l’implication du chef de l’État dans le fonctionnement de l’institution, évoquant sa participation à la première Assemblée générale du Conseil supérieur de la Cour en octobre 2024 ainsi que les ordonnances prises pour mettre en œuvre les résolutions adoptées.
Placée sous le thème « Le respect du devoir de redevabilité, gage d’une gouvernance financière saine et responsable en République démocratique du Congo », la rentrée judiciaire a réaffirmé une ligne directrice : l’obligation pour tout gestionnaire public de rendre compte demeure la condition essentielle pour consolider la légalité, la transparence et l’efficacité de l’action publique.
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