L’indignation présidentielle face aux dérives sur les réseaux sociaux ne saurait justifier un court-circuit institutionnel. Après l’appel à des « mesures fortes » et l’instruction donnée au parquet de « traquer » les auteurs de contenus jugés problématiques, une question s’impose : qui, en droit, régule l’espace médiatique numérique en RDC ? La Constitution et la loi organique sont claires : cette compétence revient au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), institution d’appui à la démocratie. Si la lutte contre la désinformation et les discours de haine est légitime, elle doit s’inscrire dans le respect des attributions prévues par la loi. Confondre régulation et répression exposerait le pays à une dérive politico-sécuritaire. Défendre l’État de droit, c’est respecter l’équilibre des institutions. La régulation précède la sanction. Et la primeur revient au CSAC.
La question de la régulation des réseaux sociaux s’impose désormais comme un enjeu central du débat public congolais. À l’issue du dernier Conseil des ministres, le président de la République a exprimé son indignation face aux dérives observées sur les plateformes numériques, appelant le gouvernement à prendre des « mesures fortes » pour y mettre fin. Dans la foulée, le ministre de la Justice a instruit les procureurs généraux ainsi que l’ensemble du corps judiciaire de « traquer » les auteurs des contenus jugés problématiques.
L’inquiétude liée à la préservation de l’ordre public informationnel est légitime. Les phénomènes de désinformation, de discours de haine ou d’atteinte à la dignité humaine constituent des menaces réelles. Mais la méthode choisie soulève une interrogation fondamentale : celle du respect de l’architecture institutionnelle prévue par la Constitution.
Car en République démocratique du Congo, la régulation des contenus médiatiques, y compris numériques, relève d’une autorité spécifique : le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Une compétence d’attribution clairement définie
L’article 212 de la Constitution, ainsi que la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement du CSAC, consacrent cette institution comme un organe d’appui à la démocratie. Ses missions sont explicitement énumérées : garantir la liberté de la presse et des médias ; veiller au respect de la déontologie en matière d’information ; réguler les contenus diffusés par les médias traditionnels et numériques ; protéger le public, notamment les mineurs, contre les dérives médiatiques.
En droit public, les compétences sont d’attribution. Chaque institution agit dans le périmètre strict que la Constitution et la loi lui assignent. Lorsqu’une autorité empiète sur les prérogatives d’une autre, il ne s’agit pas d’un simple débat administratif, mais d’une question d’équilibre constitutionnel.
En matière de régulation des contenus médiatiques, la primeur revient au CSAC.
Réguler n’est pas censurer
Dans un État démocratique, la réponse aux excès de la liberté d’expression ne saurait être la censure politique ou la judiciarisation systématique. Elle doit d’abord passer par une régulation indépendante.
Le CSAC n’est ni un bras armé du gouvernement ni un instrument de répression. Il est conçu comme une autorité arbitrale chargée de préserver un équilibre délicat : celui entre la liberté d’expression, pilier fondamental de toute démocratie, et le respect des normes juridiques et éthiques.
Confier directement à l’exécutif ou au parquet la surveillance généralisée des réseaux sociaux, sans passer par l’autorité régulatrice compétente, risque d’installer un climat de suspicion et d’intimidation. Or, la démocratie ne prospère pas sous la menace, mais sous la règle de droit.
Le risque d’un précédent institutionnel
Contourner le CSAC pour agir de manière dispersée fragilise l’édifice constitutionnel. Cela ouvre la voie à un précédent où l’exécutif pourrait, au nom de l’ordre public, intervenir directement dans le champ médiatique. Les risques sont multiples.
D’abord, une confusion des rôles : le gouvernement deviendrait à la fois acteur politique et régulateur du débat public.
Ensuite, une atteinte à l’équilibre démocratique : la tension nécessaire entre liberté et responsabilité serait remplacée par une logique politico-sécuritaire.
Dans un système démocratique, on ne combat pas les abus par l’arbitraire, mais par les mécanismes institutionnels prévus par la loi.
La voie responsable : renforcer le CSAC
Si des dérives sont avérées : désinformation, manipulation, incitation à la haine, la solution ne consiste pas à contourner l’autorité compétente, mais à la renforcer.
Cela suppose de doter le CSAC de moyens techniques et financiers adaptés aux réalités numériques contemporaines, de renforcer ses capacités de monitoring des plateformes, d’établir des protocoles de coopération avec les acteurs du numérique et d’articuler clairement son action avec celle du parquet lorsque des infractions pénales sont constituées.
Le ministère public a naturellement vocation à intervenir, mais en complémentarité, après le constat régulatoire ou en cas d’infraction caractérisée. La régulation précède la répression.
Défendre l’État de droit
La démocratie congolaise s’est dotée d’institutions d’appui précisément pour éviter la concentration du pouvoir et prévenir les dérives autoritaires. Les marginaliser, même au nom d’une cause jugée légitime, reviendrait à fragiliser l’État de droit.
Rappeler la compétence du CSAC ne signifie pas défendre l’impunité des auteurs de dérives numériques. C’est affirmer un principe fondamental : chaque institution doit agir dans son champ légal.
La régulation n’est pas une faiblesse démocratique. Elle en est la garantie.
Et dans ce domaine, la primeur revient au CSAC..
Jr Lumbaki
