Le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) ferme la porte à toute initiative de révision ou de changement de la Constitution dans le contexte actuel de guerre à l’Est. Réuni en session ordinaire le 3 mars à Kinshasa, l’organe d’appui à la démocratie estime qu’une telle démarche serait juridiquement inopportune et politiquement périlleuse alors que le territoire national est partiellement occupé et que l’état de guerre est établi de fait. Dans une communication, le CNSA rappelle que la Constitution interdit toute révision en période de guerre ou d’état de siège et met en garde contre des initiatives susceptibles d’alimenter l’instabilité. Il réaffirme en revanche son soutien au dialogue politique inclusif engagé par le chef de l’État, présenté comme la priorité nationale dans le contexte sécuritaire actuel.
Le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) a exprimé, dans une communication rendue publique le 3 mars 2026 à Kinshasa, sa position sur les débats en cours autour d’une éventuelle révision ou d’un changement de la Constitution.
Réuni en session ordinaire sous la présidence de Joseph Olenghankoy Mukundji, le Conseil a inscrit à l’ordre du jour un point intitulé : « Considérations autour de l’incidence de la guerre sur l’ordre constitutionnel et institutionnel de la République ».
Un contexte de guerre jugé déterminant
Le CNSA dit constater « la masse d’informations, d’observations et d’opinions » circulant dans l’espace public au sujet d’un possible changement constitutionnel. Selon lui, ces discussions interviennent dans un climat socio-politique marqué par la guerre dans l’Est du pays et par l’occupation d’une partie du territoire national.
Le Conseil rappelle que « la révision de la Constitution ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège » (article 219). Or, indépendamment de la déclaration formelle d’un état d’urgence, le CNSA estime qu’« un état de guerre […] est un fait, dû simplement à l’existence d’un conflit armé incontestable entre notre pays et le Rwanda d’une part et d’autre part entre les Forces armées nationales et des groupes armés ».
Dans ce contexte, toute initiative de révision constitutionnelle serait, selon le Conseil, non seulement juridiquement inappropriée, mais politiquement risquée.
Mise en garde contre les “aventures”
Le CNSA considère qu’« une telle initiative est une aventure sans issue », tant au regard de la Constitution que de la légalité républicaine. Il met en garde contre des démarches susceptibles de créer des tensions supplémentaires, voire d’alimenter des interprétations liées à une fragmentation du pays.
Le Conseil évoque également le risque d’une « opération de révision ou de changement de la Constitution […] assimilée à une révolution perturbant tout l’édifice juridique de notre État ».
Soutien au dialogue inclusif
En parallèle, le CNSA rappelle que le président de la République, Félix Tshisekedi, a officiellement annoncé sa volonté d’engager un dialogue politique.
Pour le Conseil, cette démarche constitue la priorité nationale. Il affirme que la révision constitutionnelle est « incompatible avec la tenue d’un dialogue politique », celui-ci devant porter sur les questions vitales liées à la paix, à l’unité nationale et à la gouvernance.
Le CNSA souligne que le chef de l’État, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est « le garant de l’intégrité du territoire et de la souveraineté nationale » et qu’il est également tenu, aux termes de l’article 74, d’« observer et défendre la Constitution et les lois de la République ».
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